novembre 20, 2024/
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La pérennité d’une entreprise est souvent au cœur des préoccupations des chefs d’entreprise, en particulier lorsqu’il s’agit de transmission. Si vous êtes un entrepreneur à Toulouse ou dans ses environs, le Pacte Dutreil pourrait être la solution idéale pour vous. Découvrons ensemble comment ce dispositif peut vous aider à transmettre votre entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
La pérennité d’une entreprise est souvent au cœur des préoccupations des chefs d’entreprise, en particulier lorsqu’il s’agit de transmission. Si vous êtes un entrepreneur à Toulouse ou dans ses environs, le Pacte Dutreil pourrait être la solution idéale pour vous. Découvrons ensemble comment ce dispositif peut vous aider à transmettre votre entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?
Créé en l’honneur de Nicolas Dutreil, ancien ministre, le Pacte Dutreil est un outil fiscal destiné à faciliter la transmission d’entreprises. Il permet aux entrepreneurs de préparer cette étape cruciale tout en bénéficiant d’une réduction significative des charges fiscales liées aux donations ou successions.
Les Avantages du Pacte Dutreil en un coup d’œil
| Avantage | Description |
|---|---|
| Réduction fiscale | Réduction de 75% sur la valeur des titres ou de l’entreprise transmise. |
| Flexibilité | Possibilité de réaliser une donation-partage. |
| Abattement supplémentaire | Jusqu’à 100 000 € entre parents et enfants. |
Conditions d’Éligibilité au Pacte Dutreil
Concernant la société :
- Doit être opérationnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale, ou agricole).
- Dans le cas d’une holding, elle doit être une société animatrice.
- Peut être soumise à l’IS ou à l’IR.
Pour le dirigeant :
- Doit détenir, seul ou avec son conjoint, partenaire de Pacs, concubin notoire, ou d’autres associés souhaitant signer un pacte Dutreil, au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote dans le cas d’une société non cotée, ou 10 % des droits financiers et 20 % des droits de vote pour une société cotée.
- Doit s’engager à conserver les titres pendant au moins 2 ans.
- Doit exercer une activité professionnelle principale ou des fonctions de direction.
Après la transmission :
- Les bénéficiaires doivent conserver les titres pendant 4 ans.
- L’un d’eux doit exercer une activité professionnelle principale ou des fonctions de direction pendant 3 ans.
| Critères | Société | Dirigeant | Après Transmission |
|---|---|---|---|
| Activité | Opérationnelle | Activité principale ou fonctions de direction | Fonctions de direction pendant 3 ans |
| Conservation des titres | – | 2 ans | 4 ans |
| Participation | – | 17% des droits financiers et 34% des droits de vote (non cotée) / 10% des droits financiers et 20% des droits de vote (cotée) | – |
Conséquences Fiscales du Pacte Dutreil
Outre l’exonération partielle de 75%, d’autres avantages fiscaux peuvent être obtenus, tels que des abattements en fonction du lien de parenté. De plus, une réduction de 50% sur les droits de donation ou de succession est possible si le donateur a moins de 70 ans.
| Lien de parenté | Abattement |
|---|---|
| Enfant | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Frères et sœurs | 15 932 € |
Conclusion
Le Pacte Dutreil est une aubaine pour les chefs d’entreprise à Toulouse et ailleurs, souhaitant optimiser la transmission de leur patrimoine professionnel. Cependant, sa mise en œuvre nécessite une expertise en gestion de patrimoine. Chez Garonne Patrimoine, nous sommes là pour vous guider. Contactez-nous pour une stratégie de transmission patrimoniale sur mesure.
Nicolas Combes
Fondateur de Garonne Patrimoine
Nicolas a décidé de fonder une entreprise de gestion de patrimoine pour accompagner les particuliers dans la gestion et l’optimisation de leurs investissements.
L’expertise de Nicolas se base sur deux masters dont celui de l’Aurep, Master de référence en Gestion de Patrimoine. Fort d’une importante expérience internationale grâce à de nombreuses expatriations dans des cabinets prestigieux comme PricewaterhouseCoopers, Nicolas sait s’adapter à tous les profils.
Nicolas et son équipe seront ravis de vous accueillir dans leur bureau à Toulouse avec une magnifique vue sur les Pyrénées.
L’expertise de Nicolas se base sur deux masters dont celui de l’Aurep, Master de référence en Gestion de Patrimoine. Fort d’une importante expérience internationale grâce à de nombreuses expatriations dans des cabinets prestigieux comme PricewaterhouseCoopers, Nicolas sait s’adapter à tous les profils.
Nicolas et son équipe seront ravis de vous accueillir dans leur bureau à Toulouse avec une magnifique vue sur les Pyrénées.
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