Informations réglementaires

Le cabinet Garonne Patrimoine est :

  • Enregistré à l’ORIAS sous le n°20001528 en qualité de Conseil en Investissements Financiers ; www.orias.fr
  • Placé sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (17 place de la Bourse, 75008 Paris)
  • Courtier en assurance et réassurance, placé sous le contrôle de l’ACPR (61 rue Taitbout, 75009 Paris)
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) : catégorie mandataire d’IOBSP Agent Immobilier,
  • Agent immobilier : Carte T CPI 3101 2020 000 044 691, délivré par la CCI de Toulouse
  • Adhérent ANACOFI-CIF n°E009360

Votre conseiller, membre de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

  • Responsabilité Civile Professionnelle : AIG Europe S.A. n°2.401.395/OC100000763
  • Conseil en Investissements Financiers (CIF), y compris Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) : 150.000 € par sinistre et 150.000 € par période d’assurance
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements (IOBSP), y compris Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) : 500.000 € par sinistre et 800.000 € par période d’assurance
  • Intermédiation d’assurance y compris Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) : 1.500.000 € par sinistre et 2.000.000 € par période d’assurance
  • Agent immobilier / transaction, y compris Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) : 150.000 € par période d’assurance
  • Compétence Juridique Appropriée : 70.000 € par période d’assurance

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.

Tous droits réservés

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Procédure de traitements des réclamations

Votre conseiller se tient à votre entière disposition pour répondre à toute interrogation ou réclamation de votre part. Si vous n’obtenez pas pleinement satisfaction vous pouvez adresser un courrier de réclamation à l’adresse suivante : 24 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois suivant la date de réception de votre réclamation, pour laquelle vous recevrez un courrier ou un mail d’accusé réception, sous 10 jours (à moins que la réponse intervienne dans ce même délai). Notre activité est contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : Adresse : 61 Rue Taitbout 75436 Paris cedex 9

Confidentialité des données

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