Éditeur du site
NC Stratégie & Patrimoine, SARL à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 878 545 029, siège social : 24 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Nom commercial : Garonne Patrimoine. Directeur de la publication : Nicolas Combes, gérant. Contact : contact@garonne-patrimoine.com – 06 86 84 46 86. Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovhcloud.com
Informations réglementaires
Le cabinet Garonne Patrimoine est :
- Enregistré à l’ORIAS sous le n° 20001528 (www.orias.fr), en qualité de Courtier d’assurance (COA), Conseiller en investissements financiers (CIF), Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) et Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
- Placé sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2)
- Courtier en assurance et réassurance, placé sous le contrôle de l’ACPR (61 rue Taitbout, 75009 Paris)
- Agent immobilier : Carte T CPI 3101 2020 000 044 691, délivré par la CCI de Toulouse
- Adhérent CNCGP n°MB6528CONI
Votre conseiller, membre de la CNCGP dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de la CNCGP, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
- Responsabilité Civile Professionnelle et Garanties Financières : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, police n° 118.263.166
- Responsabilité civile professionnelle : 2.500.000 € par sinistre et par année d’assurance
- Garantie financière – Courtage d’assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) : 115.000 € par année d’assurance
- Garantie financière – Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (sans fonds confiés) : 115.000 € par année d’assurance
- Garantie financière – Transactions sur immeubles et fonds de commerce (sans maniement de fonds) : 110.000 € par année d’assurance
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de la CNCGP disponible au siège de l’association ou sur https://www.cncgp.fr.
Médiation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Pour l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2 – www.amf-france.org
- Pour les autres activités (assurance, opérations de banque et services de paiement, transactions immobilières) : le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris – www.cmap.fr, dans le cadre de la convention de médiation de la consommation conclue par la CNCGP.
Tous droits réservés
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Procédure de traitements des réclamations
Votre conseiller se tient à votre entière disposition pour répondre à toute interrogation ou réclamation de votre part. Si vous n’obtenez pas pleinement satisfaction vous pouvez adresser un courrier de réclamation à l’adresse suivante : 24 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois suivant la date de réception de votre réclamation, pour laquelle vous recevrez un courrier ou un mail d’accusé réception, sous 10 jours (à moins que la réponse intervienne dans ce même délai). Notre activité est contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : Adresse : 61 Rue Taitbout 75436 Paris cedex 9
Confidentialité des données
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Informatique & Libirtés
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