Donation : L’optimisation de la Transmission de votre Patrimoine

Introduction

La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne. Cette opération donne lieu au paiement de droits de donation, dont le montant dépend de la valeur des biens donnés et du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Elle permet d’anticiper la transmission de son patrimoine, de son vivant et d’aider ses proches ou de transmettre une partie de ses biens en bénéficiant de certains avantages fiscaux.

La Donation : Un Acte Prévoyant et Fiscalement Avantageux

Cet acte par lequel une personne transmet de son vivant la propriété d’un bien à un proche ou à une autre personne donne lieu au paiement d’un impôt appelé droits de donation. Ainsi, un barème (dont les taux varient de 5 % à 60 %) est appliqué sur le montant de la donation, après application d’un abattement dont le montant dépend du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit la donation).

Les droits de donation sont donc calculés sur le montant de la donation restant après déduction de l’abattement. La donation peut porter sur différents types de biens : immobilier, argent, actions, etc. Elle permet de réduire la valeur du patrimoine soumis à des droits de succession, et donc, potentiellement, d’alléger l’impôt à payer par les héritiers.

Le barème d’imposition qui s’applique à la part taxable après abattement est le suivant :

• Jusqu’à 8.072 euros : 5 %
• De 8.073 à 15.932 euros : 10 %
• De 15.933 à 31.865 euros : 15 %
• De 31.866 à 552.324 euros : 20 %
• De 552.325 à 902.838 euros : 30 %
• De 902.839 à 1.805.677 euros : 40 %
• Plus de 1.805.677 euros : 45 %

Les Abattements Fiscaux : Maximiser les Avantages pour vos Proches

Les abattements permettent de réduire la part de la donation soumise aux droits de mutation. Voici les abattements principaux en vigueur pour les donations :

• Pour les enfants : chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans (soit 200 000 € par enfant pour un couple) sans avoir à payer de droits de donation.
• Pour les petits-enfants : un abattement de 31 865 € par grand-parent est possible tous les 15 ans.
• Pour les arrière-petits-enfants : un abattement de 5 310 € par arrière-grand-parent est applicable tous les 15 ans.
• Entre époux ou partenaires de PACS : l’abattement est de 80 724 € tous les 15 ans. Attention, les donations entre concubins ne font l’objet d’aucun abattement : une taxation de 60 % s’applique.
• Pour les frères et sœurs : un abattement de 15 932 € est applicable. Le barème des droits de donation sur le montant restant est le suivant :
  • Jusqu’à 24.430 euros : 35 %
  • Plus de 24.430 euros : 45 %
• Pour les neveux / nièces : un abattement est de 7.967 euros et le barème sur le montant restant est de 55 %.
• Autres bénéficiaires : Dans les autres cas, aucun abattement n’est possible. Ainsi, pour une donation entre parents jusqu’au 4^e degré inclus, le barème est de 55 %. Au-delà, ou pour les personnes sans lien de parenté, le barème est de 60 %.

Les cas particuliers :

• Les personnes en situation de handicap : Les donations en faveur d’une personne handicapée bénéficient d’un abattement spécifique de 159.325 euros supplémentaire.
• Les dons familiaux d’une somme d’argent : Le don Sarkozy permet de donner jusqu’à 31.865 euros (renouvelable tous les 15 ans) en exonération de droits de donation. Pour cela, il est nécessaire de remplir deux conditions :
  • Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour du don d’argent
  • Le bénéficiaire doit être majeur

A savoir : Le don Sarkozy est cumulable avec l’abattement d’une donation « classique ».

La Donation en Nue-Propriété et l’Optimisation Fiscale

Pour ceux qui souhaitent transmettre des biens immobiliers, la donation en nue-propriété permet d’alléger les droits de donation en conservant l’usufruit du bien jusqu’à un âge déterminé, ou jusqu’au décès. Les droits sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, qui diminue en fonction de l’âge du donateur, permettant ainsi de réduire l’assiette fiscale de la donation.

Les Donations et le Pacte Dutreil : Un Avantage pour les Entrepreneurs

Le Pacte Dutreil est un dispositif spécifique pour les chefs d’entreprise souhaitant transmettre leur entreprise familiale. Ce mécanisme permet de bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis sous certaines conditions, facilitant la continuité des activités économiques familiales.

Conclusion

La donation est une stratégie efficace pour optimiser la transmission de votre patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Que ce soit pour aider ses enfants, petits-enfants ou pour transmettre une entreprise, il est important de bien planifier ses donations en tenant compte des abattements et de la fiscalité applicable.

N’hésitez donc pas à contacter un gestionnaire de patrimoine, afin qu’il puisse vous apporter le meilleur conseil adapté à votre situation et à vos besoins.