1. Introduction

Céder ou transmettre son entreprise, notamment à Toulouse, marque une étape décisive pour tout dirigeant : financer un projet, préparer sa retraite ou organiser la succession. Plusieurs montages permettent d’optimiser l’opération patrimoniale et fiscale.

2. La cession d’entreprise

2.1 Vente directe des titres

Le dirigeant vend ses actions ou parts, perçoit immédiatement les fonds, et réalise une plus‑value soumise au PFU (30 %) ou au barème progressif de l’IR avec abattements selon la durée de détention.

2.1.1 Fiscalité appliquée

• PFU : 12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux
• Barème progressif : abattement possible jusqu’à 85 %

Exemple : Monsieur Dupont vend pour 4,5 M€.

Avec PFU : 1 350 000 € d’impôt.

Avec barème + abattement : base 675 000 € → impôt = 257 216 €.
CEHR = 155 000 €.
Prélèvements sociaux = 774 000 €.
Gain = ~163 784 €.

À Toulouse, les conseillers en gestion de patrimoine optimisent ces choix selon le profil du dirigeant.

2.2 Cession démembrée ou crédit vendeur

• Cession démembrée : utile pour étaler fiscalité
• Crédit‑vendeur : paiement échelonné, sécurisation de la transmission
  
  

3. Apport-cession à une holding

3.1 Fonctionnement & conditions (art. 150‑0 B ter CGI)

Apport des titres à une holding (détention > 50 %), avec revente ultérieure, permettant un report d’imposition.

• Détention majoritaire
• Réinvestissement ≥60 % sous 2 ans ou conservation des titres 3 ans
  
  

3.2 Avantages fiscaux

• Report d’imposition de la plus‑value
• Meilleur levier de réinvestissement
• Souplesse pour dividendes et transmission
  
  

3.3 Cas pratique

À Toulouse, Madame Leroy apporte son cabinet digital (valorisé 2 M€). 1,8 M€ de plus-value latente reportée, réinvestissement de 1,2 M€ dans une start-up, sans impôt immédiat et trésorerie optimisée.

4. Transmission familiale

4.1 Donation cession

Don des titres avant cession, purge de la plus‑value latente, abattements de 100 000 €/enfant tous les 15 ans, droits de mutation réduits.

4.2 Autres leviers

• Donation temporaire d’usufruit
• Démembrement croisé
• Holding familiale pour structurer gouvernance et patrimoine
  
  

5. Pacte Dutreil

5.1 Finalité

Transmettre en bénéficiant d’une exonération de 75 % sur l’assiette taxable des droits de donation ou succession.

5.2 Conditions d’éligibilité

• Engagement collectif de détention 2 ans
• Engagement individuel 4 ans
• Exercice d’une fonction dirigeante
• Maintien de l’activité

5.3 Exemple concret

Mme Dubois, artisan menuisier près de Toulouse, transmet à son fils : droits sans pacte ~505 356 €, avec pacte ~48 194 €, économie ~457 000 €.

6. Conseils pour réussir la transmission

• Anticiper dès 3–5 ans avant
• Évaluer et auditer entreprise
• Sélectionner le montage adapté
• S’entourer : fiscaliste, notaire, expert‑comptable, ingénieur patrimonial à Toulouse
  
  

7. Conclusion

La transmission d’entreprise, c’est bâtir l’avenir. À Toulouse, les conseillers en gestion de patrimoine accompagnent les dirigeants pour réduire la fiscalité tout en assurant la continuité de l’entreprise.