Transmettre directement à ses petits-enfants, en sautant une génération qui n’en a pas besoin : c’est ce que permet la donation-partage transgénérationnelle. Cet outil, encore méconnu, répond à une réalité fréquente où les enfants sont déjà établis. Voici son fonctionnement en 2026.

Qu’est-ce que la donation-partage transgénérationnelle ?

La donation-partage transgénérationnelle permet à un grand-parent de transmettre tout ou partie de son patrimoine directement à ses petits-enfants, avec l’accord de la génération intermédiaire (les enfants). Elle est prévue par les articles 1078-4 et suivants du Code civil.

Les enfants consentent à ce que leurs propres enfants reçoivent à leur place, en tout ou partie. Le patrimoine « saute » ainsi une génération, ce qui peut alléger la fiscalité globale sur deux transmissions successives.

Pourquoi sauter une génération ?

Le mécanisme répond à plusieurs situations :

• les enfants disposent déjà d’un patrimoine suffisant et n’ont pas besoin de recevoir ;
• transmettre directement aux petits-enfants évite une double taxation (grand-parent vers enfant, puis enfant vers petit-enfant) ;
• cela permet d’aider la jeune génération au moment où elle en a besoin (études, premier achat).

Les abattements applicables

La donation grand-parent vers petit-enfant bénéficie d’un abattement spécifique de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans. Cet abattement se cumule avec d’autres dispositifs, comme le don familial de sommes d’argent sous conditions d’âge.

Dans une donation-partage transgénérationnelle, la répartition et l’évaluation des biens sont figées au jour de l’acte, ce qui sécurise la transmission et évite les contestations ultérieures.

Cas concret : une famille toulousaine

Un couple de grands-parents toulousains, patrimoine confortable, a deux enfants quadragénaires déjà établis et quatre petits-enfants. Plutôt que de transmettre à leurs enfants (qui transmettraient à leur tour plus tard, avec une nouvelle taxation), ils organisent une donation-partage transgénérationnelle.

Avec l’accord de leurs enfants, ils attribuent à chaque petit-enfant des actifs (parts de SCPI, liquidités) en profitant de l’abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant. La transmission est anticipée, répartie équitablement et fiscalement optimisée.

Articulation avec les autres outils

La donation-partage transgénérationnelle se combine avec les autres dispositifs de transmission : assurance-vie, démembrement, donation simple. Elle s’intègre dans une stratégie globale d’organisation du patrimoine familial sur plusieurs générations.

Questions fréquentes

Les enfants doivent-ils renoncer à leur héritage ?

Non. Ils consentent à ce que leurs enfants reçoivent à leur place, en tout ou partie, dans le cadre de la donation-partage. Ce n’est pas une renonciation à succession, mais un accord organisé du vivant du grand-parent.

Quel abattement pour une donation aux petits-enfants ?

31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans. Avec deux grands-parents, l’abattement peut donc être doublé pour chaque petit-enfant.

La donation-partage évite-t-elle les conflits ?

Elle les limite fortement : la répartition est figée à la date de l’acte et les biens donnés ne sont en principe pas réévalués au décès, contrairement à une donation simple. Cela sécurise l’équilibre entre bénéficiaires.

Peut-on y inclure de l’immobilier ?

Oui, biens immobiliers, parts de SCI, parts de SCPI, liquidités ou titres peuvent être transmis. Le démembrement peut être combiné pour conserver l’usufruit.

Faut-il l’accord de tous les enfants ?

L’accord de la génération intermédiaire concernée est nécessaire. L’acte est établi devant notaire, qui veille à l’équilibre et au respect de la réserve héréditaire.

Organiser une transmission sur plusieurs générations

La donation-partage transgénérationnelle est un outil puissant pour les familles dont la génération intermédiaire est déjà établie. Elle suppose un dialogue familial et un accompagnement notarié précis.

Notre cabinet accompagne régulièrement des familles toulousaines sur l’organisation de leur transmission, en lien avec leur notaire. Prenez rendez-vous pour structurer la vôtre.

Pour aller plus loin, consultez notre page d’accueil et nos pages dédiées à la retraite et la prévoyance et aux SCPI.

Cet article est publié à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil personnalisé en investissement ni un conseil juridique. Toute décision doit être précédée d’une étude patrimoniale complète tenant compte de votre situation personnelle, de vos objectifs et de votre tolérance au risque. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.