Abandon d’Usufruit : Conséquences Fiscales et Stratégies Patrimoniales

L’usufruit est un droit réel qui attribue à son titulaire la jouissance d’un bien sans en être propriétaire. Ce droit s’éteint généralement au décès de l’usufruitier, permettant ainsi la réunification avec la nue-propriété sans imposition. Toutefois, il arrive qu’un usufruitier décide de renoncer à son usufruit de manière anticipée, soit par nécessité financière, soit dans un objectif de transmission patrimoniale. Cet article explore les conséquences fiscales d’un tel abandon et les meilleures stratégies à adopter.

Pourquoi un usufruitier souhaiterait-il renoncer à son usufruit ?

• Des charges trop lourdes : L’usufruitier doit assumer l’entretien du bien (articles 605 et 606 du Code civil), la taxe foncière et les charges courantes de copropriété. Avec l’âge, ces charges peuvent devenir difficiles à supporter.
• Un bien non utilisé ou peu rentable : Si l’usufruitier n’habite pas le bien ou ne le loue pas, l’intérêt de conserver l’usufruit diminue.
• Une stratégie successorale : Anticiper la transmission du patrimoine peut être une solution pour réduire les droits de succession.

Renonciation à l’usufruit : Les impacts fiscaux

1. Renonciation translative (transmission à titre gratuit ou onéreux)

• Si la cession est faite à titre onéreux, elle est assimilée à une vente et soumise aux droits d’enregistrement habituels.
• Si la cession est faite à titre gratuit, il s’agit d’une donation et des droits de donation sont dus.

2. Renonciation abdicative (abandon d’usufruit sans intention libérale)

• Un droit fixe de 125 € est dû.
• Une taxe de publicité foncière est exigible sur la valeur de l’usufruit abandonné.

Exemple concret : L’abandon d’usufruit anticipé

Un père de 53 ans ayant donné la nue-propriété d’un bien immobilier à son fils, tout en conservant l’usufruit, décide d’abandonner son usufruit à 78 ans.

Cas 1 : Renonciation abdicative

• Le fils récupère la pleine propriété sans droits de donation.
• Le père paie un droit fixe de 125 € et une taxe de publicité foncière.

Cas 2 : Renonciation translatif

L’administration fiscale applique les droits de donation sur la valeur de l’usufruit (150 000 €).

Calcul des droits de donation

Montant taxable : 150 000 € – 100 000 € (abattement) = 50 000 €.

8072× 5%= 403,60 €

(12109−8072 )× 10% = 403,70 €

(15932−12109)× 15% = 573,45 €

(50000−15932)× 20% = 6813,60 €

403,60 +  403,70 +573,45 + 6813,60 = 8 194,35 €

Total des droits de donation : 8 194,35 €

Conclusion

Si l’usufruitier renonce pour des raisons objectives (charges trop lourdes, inutilité du bien), l’abandon est abdicatif et entraîne seulement un droit fixe de 125 €. En revanche, s’il est considéré comme une libéralité, le fils devra payer des droits de donation. Il est donc essentiel de bien documenter la renonciation.