BNC ou SELARL : Quel régime choisir pour optimiser votre fiscalité ?

Face à l’importance du choix fiscal et de l’imposition pour les professionnels libéraux, ce guide vous aide à évaluer les options entre BNC et SELARL. Sur 20 ans, un choix inapproprié pourrait avoir un impact significatif sur vos revenus, cotisations sociales et patrimoine. Voici une analyse approfondie pour éclairer votre décision.

Introduction au BNC et à la SELARL

Pour les professionnels libéraux, choisir entre le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) représente une décision structurante. Ce choix impacte directement la fiscalité, les cotisations sociales, la gestion administrative et la capacité à optimiser les revenus professionnels. Comprendre les spécificités de chaque régime est donc essentiel pour maximiser vos avantages fiscaux tout en adaptant votre structure à vos besoins financiers.

Ce guide vise à détailler les avantages et inconvénients de chaque régime, tout en fournissant des exemples concrets et des simulations fiscales. En fin de compte, l’objectif est de vous permettre de prendre une décision éclairée et adaptée à votre situation professionnelle et personnelle.

Tableau comparatif : BNC vs SELARL

AspectBNCSELARL
Fiscalité des revenusChiffre d’affaires imposé en totalitéImposition sur rémunérations et bénéfices
ResponsabilitéEngagement personnel en cas de dettesResponsabilité limitée sauf faute de gestion
Gestion administrativeSimpleComplexe, nécessite un expert-comptable
Optimisation fiscaleLimitéPossibilités étendues (dividendes, épargne salariale, etc.)

BNC : Avantages et inconvénients

Avantages

  • Simplicité administrative : enregistrement rapide et gestion allégée.
  • Possibilité d’abattement forfaitaire pour certaines professions.
  • Pas de majoration de 25 % sur le bénéfice imposable si adhésion à une AGA.

Le régime BNC est particulièrement adapté aux professionnels ayant des besoins financiers proches de leurs bénéfices et peu de charges déductibles. Sa gestion simplifiée en fait un choix privilégié pour les praticiens débutants ou ceux souhaitant limiter leur temps passé sur les formalités administratives.

Inconvénients

  • Chiffre d’affaires imposable en totalité, sans pare-feu fiscal.
  • Responsabilité juridique personnelle engagée en cas de dettes professionnelles.

En revanche, l’absence de distinction entre les revenus professionnels et personnels peut entraîner une pression fiscale importante, particulièrement pour les praticiens ayant un chiffre d’affaires élevé.

Exemple concret : un praticien ayant un bénéfice de 150 000 € devra s’acquitter de l’impôt sur ce montant intégral, sans possibilité d’en différer une partie ou de la réinvestir pour optimiser son imposition. Cela peut entraîner une trésorerie plus limitée et moins de flexibilité financière à long terme.

SELARL : Avantages et inconvénients

Avantages

  • Distinction entre chiffre d’affaires et rémunération personnelle pour optimiser l’imposition.
  • Arbitrage possible entre salaires, dividendes et épargne salariale.
  • Crédibilité accrue auprès des partenaires professionnels.

Avec une SELARL, vous pouvez maximiser l’utilisation de votre trésorerie d’entreprise pour financer des projets professionnels ou personnels, tout en réduisant votre base imposable. De plus, cette structure offre une grande flexibilité pour organiser votre rémunération et vos dividendes en fonction de vos besoins et objectifs.

Inconvénients

  • Coûts de création et de gestion plus élevés.
  • Complexité administrative nécessitant un suivi comptable rigoureux.

Ces contraintes peuvent être un frein pour les professionnels ayant des revenus modestes ou peu de besoins en termes de trésorerie excédentaire. Cependant, pour ceux ayant des bénéfices élevés, la SELARL peut représenter une solution stratégique, notamment pour investir dans des projets à long terme tout en réduisant leur base imposable.

Simulation : SELARL vs BNC

Exemple : Chirurgien ophtalmologiste, marié, 2 enfants, avec un résultat avant rémunération et charges sociales de 300 000 €.

CritèreBNCSELARL
Résultat imposable223 517 €96 332 €
Impôt sur le revenu60 402 €26 366 €
Revenu net disponible152 892 €197 949 €
Gain de trésorerie45 057 €

Cette simulation met en lumière les économies potentielles en adoptant une SELARL, particulièrement pour les praticiens ayant des revenus élevés ou des projets nécessitant une gestion de trésorerie optimisée. En allégeant la fiscalité, il devient possible d’affecter les fonds économisés à des projets professionnels ou à des investissements personnels.

Nouveauté fiscale 2024 : Régime des rémunérations des associés de SEL

En 2024, les rémunérations des associés de SELARL sont désormais divisées en deux catégories : celles liées aux fonctions de direction et celles issues de l’activité libérale. Cette distinction a un impact direct sur la fiscalité et les cotisations sociales.

  • Rémunérations libérales : Imposées comme des BNC, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.
  • Rémunérations de dirigeant : Imposées comme des traitements et salaires, elles affectent différemment les cotisations sociales.

Cette évolution rend crucial l’accompagnement par un expert pour structurer correctement vos revenus et optimiser votre fiscalité.

De plus, le nouveau régime introduit des obligations supplémentaires pour les SEL, notamment en matière de déclaration des honoraires perçus par les associés, ce qui peut nécessiter un accompagnement administratif renforcé.

Questions fréquentes sur le choix entre BNC et SELARL

  • Quels sont les avantages du régime BNC ? Le BNC est apprécié pour sa simplicité administrative et l’absence de coûts de structure.
  • Quels sont les inconvénients de la SELARL ? Une gestion plus complexe et des frais supplémentaires, mais des opportunités fiscales intéressantes.

Ces questions reflètent l’importance de bien analyser sa situation avant de faire un choix. Une simulation personnalisée est fortement recommandée pour déterminer le régime le plus adapté.

Conclusion

Le choix entre BNC et SELARL dépend de vos priorités, de vos revenus et de vos projets professionnels. Si vous recherchez une solution simple et adaptée à des revenus modestes, le BNC reste une option pertinente. En revanche, pour les praticiens souhaitant optimiser leur fiscalité et réinvestir leurs bénéfices, la SELARL est une solution stratégique.

Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et maximiser vos avantages fiscaux, contactez un expert en gestion de patrimoine. Une simulation adaptée à votre situation peut vous permettre d’économiser des milliers d’euros chaque année.

 

garonne patrimoine dirigeant fondateur Nicolas Combes

Nicolas Combes

Fondateur de Garonne Patrimoine

Nicolas a décidé de fonder une entreprise de gestion de patrimoine pour accompagner les particuliers dans la gestion et l’optimisation de leurs investissements.
L’expertise de Nicolas se base sur deux masters dont celui de l’Aurep, Master de référence en Gestion de Patrimoine. Fort d’une importante expérience internationale grâce à de nombreuses expatriations dans des cabinets prestigieux comme PricewaterhouseCoopers, Nicolas sait s’adapter à tous les profils.
Nicolas et son équipe seront ravis de vous accueillir dans leur bureau à Toulouse avec une magnifique vue sur les Pyrénées.

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