Clause bénéficiaire en assurance vie : attention à la rédaction, surtout après l’arrêt de 2025

Comprendre la Clause Bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un élément central du contrat d’assurance vie. Elle permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui percevront le capital ou la rente en cas de décès. Cette désignation offre une grande liberté, permettant de transmettre un patrimoine hors du cadre de la succession, avec des avantages fiscaux significatifs.

Mais encore faut-il que cette clause soit rédigée avec précision et tienne compte de l’évolution de votre situation personnelle.

Une clause souple mais exigeante

La clause bénéficiaire peut être formulée de différentes manières :

• Nominative : « Je désigne Mme Sophie Martin, née le 10 juin 1985 à Bordeaux… »
• Qualitative : « Je désigne mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés… »
• En cascade : pour prévoir plusieurs bénéficiaires dans un ordre de priorité.

Il est conseillé d’intégrer des bénéficiaires de second rang et de prévoir des représentations pour les enfants de bénéficiaires prédécédés. Cela permet d’éviter que les capitaux ne réintègrent la succession, perdant ainsi les avantages fiscaux de l’assurance vie.

Modification de la Clause

La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par le souscripteur, sauf si le bénéficiaire a formellement accepté sa désignation. Cette modification peut se faire par avenant au contrat, lettre manuscrite datée et signée, ou par testament. Il est recommandé d’informer l’assureur de toute modification pour assurer une mise à jour efficace du contrat.

Une évolution majeure : l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2025

La jurisprudence vient bouleverser certaines pratiques : par un arrêt très commenté du 3 avril 2025, la Cour de cassation (1re civ., n° 22-23.130) a redéfini les règles concernant la modification de la clause bénéficiaire.

Jusqu’ici, en pratique, une modification de la clause n’était réellement opposable que si l’assureur en avait été informé avant le décès. À défaut, la clause initiale s’appliquait, même si un testament ou un courrier du souscripteur exprimait une volonté contraire.

Désormais, la Cour affirme clairement :
« La volonté du souscripteur doit primer, dès lors qu’elle est certaine et non équivoque, même si l’assureur n’en a pas été informé de son vivant. »

Ce que ça change concrètement

• Une modification par testament ou lettre manuscrite peut primer sur la clause initiale du contrat.
• L’assureur pourra être contraint de verser les capitaux à un bénéficiaire désigné par un document non transmis de son vivant.
• Le formalisme au profit de l’assureur est allégé au profit de la volonté réelle du souscripteur.

Attention toutefois : en l’absence de preuve claire de cette volonté, la clause du contrat restera la référence.

Nos conseils pour une clause bénéficiaire efficace en 2025

• Rédigez une clause claire, personnalisée et anticipée.
• Mettez-la à jour après chaque événement de vie : mariage, divorce, naissance, décès.
• Prévoyez des bénéficiaires de second et troisième rang.
• Si vous modifiez par testament, soyez très explicite et conservez une copie accessible à vos proches.
• Informez l’assureur de toute évolution pour éviter tout blocage administratif au moment du dénouement.

Conclusion

La clause bénéficiaire reste l’un des piliers de la planification patrimoniale via l’assurance vie. L’arrêt du 3 avril 2025 rappelle une chose simple : ce n’est pas le contrat qui fait foi, mais la volonté du souscripteur.

Cette évolution jurisprudentielle invite à la vigilance et à l’accompagnement d’un professionnel.

N’hésitez donc pas à contacter un conseiller en gestion de patrimoine afin qu’il puisse vous accompagner et vous conseiller sur la rédaction de votre clause bénéficiaire.