Découvrez comment optimiser la transmission de son patrimoine grâce au démembrement de propriété.
En tant que chef d’entreprise, la gestion de votre patrimoine immobilier requiert une attention particulière. La manière dont vous détenez vos biens peut entraîner des conséquences importantes sur votre situation fiscale, votre protection juridique, et la transmission de votre patrimoine. Voici un tour d’horizon des différentes options qui s’offrent à vous.
Détenir un bien immobilier en nom propre signifie que vous êtes personnellement propriétaire du bien. Le bien est inscrit dans le patrimoine personnel du propriétaire, ce qui lui confère tous les droits d’usage, de gestion, de vente ou de donation. Par ailleurs, les revenus générés par ce bien, tels que les loyers, sont imposés à l’impôt sur le revenu du propriétaire, ce qui peut entraîner une charge fiscale élevée, notamment pour les personnes se trouvant dans une tranche d’imposition marginale élevée.
Cette solution est simple mais présente plusieurs inconvénients :
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique permettant à plusieurs personnes, physiques ou morales, de détenir et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport initial, qu’il s’agisse d’argent ou de biens immobiliers.
La création d’une SCI permet de dissocier le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. En détenant les biens immobiliers via une SCI, vous bénéficiez de plusieurs avantages :
L’acquisition d’un bien immobilier via une société commerciale, telle qu’une SARL ou une SAS, consiste à acheter et à détenir des actifs immobiliers au nom de la société plutôt qu’à titre personnel. Cette stratégie est particulièrement intéressante pour les entreprises souhaitant développer leur patrimoine immobilier tout en optimisant leur fiscalité.
Cette option offre :
Le démembrement consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un bien immobilier. Le nu-propriétaire détient le bien mais ne peut ni l’utiliser ni en percevoir les revenus, tandis que l’usufruitier bénéficie de l’usage du bien et des revenus qu’il génère, comme les loyers, jusqu’à la fin de l’usufruit, souvent déterminée par la durée de vie de l’usufruitier ou par un terme défini.
Cette solution peut être intéressante pour les chefs d’entreprise qui souhaitent optimiser leur transmission patrimoniale :
La création d’une holding patrimoniale consiste à créer une société mère qui détient des participations dans d’autres sociétés, y compris des SCI ou des sociétés opérationnelles. C’est une structure juridique, généralement sous forme de société, créée dans le but de détenir et de gérer un ensemble d’actifs, qu’il s’agisse de participations dans d’autres sociétés, de biens immobiliers ou de placements financiers.
Cette structure présente plusieurs avantages :
Le choix du mode de détention de votre patrimoine immobilier en tant que chef d’entreprise dépend de plusieurs facteurs : vos objectifs patrimoniaux, votre situation financière, et les spécificités de votre entreprise. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients qu’il est crucial de bien comprendre avant de prendre une décision.
N’hésitez pas à contacter un gestionnaire de patrimoine afin de bénéficier de conseils spécialisés pour optimiser la gestion et la transmission de votre patrimoine immobilier.
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Découvrez comment optimiser la transmission de son patrimoine grâce à la donation du vivant, et ses avantages.
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L’investissement responsable est un sujet de plus en plus présent allant même jusqu’à faire évoluer la réglementation en gestion de patrimoine. Nous revenons aujourd’hui sur les stratégies d’investissements responsables possibles à Toulouse.
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