Comment transmettre plus d’1 million d’euros à ses enfants sans fiscalité ?

Oui, à condition d’anticiper

Dans un pays où les droits de succession peuvent vite atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, la transmission sans fiscalité paraît utopique. Pourtant, les dispositifs légaux sont plus généreux qu’on ne le pense… si l’on sait les utiliser.

Prenons le cas d’un couple de moins de 70 ans avec deux enfants. Ils possèdent un patrimoine de 1 million d’euros qu’ils souhaitent transmettre à leurs enfants sans payer un centime d’impôt. Grâce aux abattements en donation et aux avantages de l’assurance-vie, cet objectif est parfaitement réalisable.

Étape 1 : La donation parent-enfant avec abattement de 100 000 € tous les 15 ans

En France, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants, en franchise totale d’impôt, et ce tous les 15 ans.

Dans notre exemple, cela signifie que le couple peut transmettre immédiatement :

• 100 000 € du père à l’enfant n°1
• 100 000 € de la mère à l’enfant n°1
• 100 000 € du père à l’enfant n°2
• 100 000 € de la mère à l’enfant n°2

Soit un total de 400 000 € transmis sans fiscalité.

Cette première opération peut se faire sous forme de donation simple, de donation notariée, ou même en démembrement si les parents souhaitent conserver l’usufruit d’un bien immobilier ou financier.

Astuce : cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.

Étape 2 : Le don familial exceptionnel (don Sarkozy)

En complément de l’abattement classique, il est possible de bénéficier d’un abattement supplémentaire de 31 865 € par parent et par enfant, applicable aux dons de sommes d’argent (liquidités, chèques, virements), à condition que :

• Le donateur ait moins de 80 ans,
• Le bénéficiaire ait plus de 18 ans.

Dans notre exemple, ce dispositif permet au couple de donner :

• 31 865 € du père à chaque enfant
• 31 865 € de la mère à chaque enfant

Soit 127 460 € supplémentaires transmis sans fiscalité.

Ce don s’ajoute aux 400 000 € déjà transmis via l’abattement classique, sans les limiter.

Étape 3 : L’assurance-vie, un outil de transmission hors succession

L’assurance-vie est le levier patrimonial privilégié pour transmettre au décès, sans passer par la succession classique, et donc en dehors des droits de succession habituels.

À condition que les primes soient versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans aucune fiscalité, quels que soient les autres biens transmis.

Dans le cas présenté, le couple a pris soin d’ouvrir deux contrats d’assurance-vie avant leurs 70 ans, chacun désignant leurs deux enfants comme bénéficiaires à parts égales.

Cela leur permet de transmettre au décès :

• 152 500 € par enfant depuis le contrat du père
• 152 500 € par enfant depuis le contrat de la mère

Soit 2 enfants x 2 contrats x 152 500 € = 610 000 € transmis hors succession et sans impôt.

En combinant les abattements légaux sur les donations avec les avantages de l’assurance-vie, on arrive à une transmission totale de 1 010 000 € sans fiscalité.

Résumé chiffré : combien peut-on transmettre à ses enfants sans impôt ?

Conclusion

Transmettre plus d’un million d’euros à ses enfants sans droits de succession ni fiscalité est parfaitement possible… à condition d’agir au bon moment, avec les bons outils.

Les trois leviers les plus puissants sont :

• La donation anticipée, qui permet d’utiliser les abattements tous les 15 ans,
• Le don familial de somme d’argent, pour aller au-delà du seuil classique,
• L’assurance-vie, à souscrire avant 70 ans, pour transmettre hors succession.

Ces stratégies sont cumulables, légales, et accessibles à la plupart des familles. Elles permettent d’anticiper une succession tout en gardant la main sur ses choix patrimoniaux.

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine efficacement à vos enfants ?

N’hésitez pas à contacter un conseiller en gestion de patrimoine afin de bénéficier des meilleurs conseils pour optimiser efficacement votre transmission.