La fiscalité est un élément crucial à prendre en compte lors de la création et de la gestion d’une entreprise. Choisir le bon régime d’imposition peut vous permettre de réaliser des économies et d’optimiser votre gestion fiscale. Dans cet article, nous allons comparer les différents régimes d’imposition disponibles pour les entreprises en France : régime micro, régime réel simplifié, régime réel normal et auto-entrepreneur. Nous analyserons les seuils de chiffre d’affaires, les obligations comptables et les avantages fiscaux de chaque régime pour vous aider à faire le meilleur choix pour votre entreprise.

Régimes d’imposition : Micro vs Réel

Les entreprises sont soumises à différents régimes d’imposition en fonction de leur chiffre d’affaires et de la nature de leurs activités. Il est important de bien choisir son régime d’imposition pour optimiser la gestion et la fiscalité de son entreprise. Dans cet article, nous comparons les régimes d’imposition micro et réel en détaillant leurs avantages et inconvénients.

Régime micro

Le régime micro s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à certains seuils. Les seuils pour 2023 sont les suivants :

  • 176 000 € pour les activités de vente et de fourniture de logement.
  • 61 000 € pour les prestations de services.

Les entreprises soumises au régime micro bénéficient d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels, qui varie en fonction de la nature de l’activité :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat, revente ou de fourniture de logement.
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les activités de service.

Le régime micro simplifie la déclaration fiscale et la comptabilité de l’entreprise, mais ne permet pas de bénéficier de crédits d’impôt.

Régime réel

Le régime réel concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime micro ou celles qui choisissent d’opter pour ce régime. Il existe deux types de régime réel : le régime réel simplifié et le régime réel normal.

Le régime réel simplifié est accessible aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas :

  • 352 000 € pour les activités de vente et de fourniture de logement.
  • 176 000 € pour les prestations de services.

Le régime réel normal s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime réel simplifié.

Les entreprises soumises au régime réel peuvent bénéficier de crédits d’impôt, tels que le crédit d’impôt recherche ou le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise. Elles ont également accès à des exonérations de plus-values et à des obligations comptables et administratives allégées.

Crédits d’impôts et obligations comptables dans les régimes réel et micro

Crédits d’impôt en régime réel

Les entreprises soumises au régime réel peuvent bénéficier de crédits d’impôt, tels que le crédit d’impôt recherche ou le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise.

Obligations comptables et administratives pour les régimes réel et micro

Les contribuables ayant opté pour le régime réel doivent tenir une comptabilité complète et régulière. Les obligations comptables du régime réel simplifié sont allégées par rapport au régime réel normal. Les personnes physiques relevant de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’une obligation comptable super-simplifiée. À noter que lorsque le chiffre d’affaires hors taxe de l’année 2023 n’excède pas 176 000 € (vente, fourniture de logement) ou 61 000 € (prestations de services), ces contribuables sont dispensés, sur le plan fiscal, de fournir un bilan.

 

Les contribuables soumis au régime du micro-BIC sont dispensés d’établir un bilan, un compte de résultat et une gestion des stocks.

 

Ils doivent tout de même tenir un registre de leurs achats ainsi qu’un livre-journal tenu au jour le jour avec le détail des ventes professionnelles. Ces documents peuvent être demandés par l’administration fiscale.

Régime réel : constatation en franchise d’impôt des plus-values sur des éléments non amortissables (sur fonds de commerce)

Les contribuables exerçant pour la première fois l’option pour un régime réel d’imposition peuvent constater, en franchise d’impôt, les plus-values acquises par les éléments d’actifs non-amortissables. L’application de ce régime en 2023 nécessite la condition que le contribuable était soumis au micro-BIC en 2022. Cette option permet de bénéficier de l’exonération des plus-values sur le fonds de commerce.

 

Le fait de constater une plus-value en franchise d’impôt relève d’une décision de gestion, une fois cette décision prise, l’exploitant est tenu de constater leur montant d’après la valeur vénale des biens concernés.

La constatation de la plus-value doit se faire au cours de la première année d’exercice soumis au régime du réel.

Régime réel : bénéfice d’exonération des plus-values

Les entreprises qui optent pour le régime réel d’imposition ne perdent pas le bénéfice du régime d’exonération totale des plus-values en fonction du chiffre d’affaires (article 151 septies du CGI). La limite totale est fixée à :

  • 250 000 € HT pour les entreprises de vente ou de logement ;
  • 90 000 € HT pour les entreprises de prestation de services ;

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ces seuils peuvent bénéficier d’une exonération totale des plus-values réalisées lors de la cession de leur entreprise.

 

En outre, les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre ces seuils et le double de ces seuils peuvent bénéficier d’une exonération partielle des plus-values réalisées lors de la cession de leur entreprise. Le montant de l’exonération dépendra du niveau du chiffre d’affaires réalisé.

Opter pour le régime réel ou rester au régime micro ?

Le choix entre le régime micro et le régime réel dépend de la situation et des objectifs de chaque entreprise. Le régime micro présente des avantages en termes de simplicité administrative et comptable, mais ne permet pas de bénéficier de crédits d’impôt et d’exonérations de plus-values sur le fonds de commerce.

 

Le régime réel, quant à lui, offre des avantages fiscaux plus importants, tels que les crédits d’impôt et les exonérations de plus-values, mais implique des obligations comptables et administratives plus complexes.


Tableau comparatif des régimes d’imposition

Le choix entre le régime micro et le régime réel dépend de la situation et des objectifs de chaque entreprise. Le régime micro présente des avantages en termes de simplicité administrative et comptable, mais ne permet pas de bénéficier de crédits d’impôt et d’exonérations de plus-values sur le fonds de commerce.

Le régime réel, quant à lui, offre des avantages fiscaux plus importants, tels que les crédits d’impôt et les exonérations de plus-values, mais implique des obligations comptables et administratives plus complexes.

Conclusion

Le choix du régime d’imposition dépend de la situation et des objectifs de chaque entreprise. Il est important de bien comprendre les avantages et inconvénients de chaque régime pour prendre la meilleure décision. N’hésitez pas à consulter un Conseiller financier

Régime d’impositionRégime MicroRégime Réel SimplifiéRégime Réel NormalAuto-entrepreneur
Seuils de chiffre d’affaires✔️✔️ (dispensé de bilan si CA < 176 000 € pour vente, 61 000 € pour services) ✔️
Obligations comptablesSimplifiéesAllégéesComplètesSimplifiées
garonne patrimoine dirigeant fondateur Nicolas Combes

Nicolas Combes

Fondateur de Garonne Patrimoine

Nicolas a décidé de fonder une entreprise de gestion de patrimoine pour accompagner les particuliers dans la gestion et l’optimisation de leurs investissements.
L’expertise de Nicolas se base sur deux masters dont celui de l’Aurep, Master de référence en Gestion de Patrimoine. Fort d’une importante expérience internationale grâce à de nombreuses expatriations dans des cabinets prestigieux comme PricewaterhouseCoopers, Nicolas sait s’adapter à tous les profils.
Nicolas et son équipe seront ravis de vous accueillir dans leur bureau à Toulouse avec une magnifique vue sur les Pyrénées.

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