La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est un dispositif mis en place pour favoriser une répartition plus équitable de la valeur au sein des entreprises. Adoptée le 22 novembre dernier, la loi sur le partage de la valeur vise à généraliser l’épargne salariale et à connecter la PPV à l’épargne salariale. Dans cet article, découvrez les nouveautés et les avantages de la PPV pour les salariés et les entreprises.

Généralisation de l’épargne salariale et assouplissement des dispositifs : La loi prévoit plusieurs mesures pour encourager l’épargne salariale, notamment au sein des petites et moyennes entreprises. Parmi ces mesures, on retrouve :

  • L’assouplissement de la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • L’obligation pour les entreprises rentables comptant 11 à 49 salariés de mettre en place un système de partage de la valeur (intéressement, participation, abondement ou prime de partage de la valeur)

Connecter la PPV à l’épargne salariale : Désormais, les salariés ont la possibilité de verser tout ou partie de la PPV dans un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne retraite (PER) collectif chaque année. Cette nouveauté permet aux salariés de renforcer leur épargne globale et de financer un projet ou de préparer leur retraite, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

Évolution de la PPV : La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la PPV, qui pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale. De plus, elle pourra être versée à tous les salariés.

Avantages fiscaux et sociaux de la PPV : La PPV bénéficie d’exonérations fiscales et sociales selon les conditions suivantes :

  • Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois SMIC et faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés : exonération de cotisations sociales et maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.
  • Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois SMIC ou faisant partie d’une entreprise de plus de 50 salariés : exonération de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) et suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu (maintenue si la prime est affectée à un plan d’épargne).

Conclusion : La Prime de Partage de la Valeur (PPV) évolue pour offrir de nouveaux avantages aux salariés et aux entreprises. En connectant la PPV à l’épargne salariale, les salariés peuvent renforcer leur épargne globale et bénéficier d’un cadre fiscal avantageux. Les entreprises, quant à elles, disposent d’un moyen efficace pour attirer, motiver et fidéliser leurs collaborateurs.

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garonne patrimoine dirigeant fondateur Nicolas Combes

Nicolas Combes

Fondateur de Garonne Patrimoine

Nicolas a décidé de fonder une entreprise de gestion de patrimoine pour accompagner les particuliers dans la gestion et l’optimisation de leurs investissements.
L’expertise de Nicolas se base sur deux masters dont celui de l’Aurep, Master de référence en Gestion de Patrimoine. Fort d’une importante expérience internationale grâce à de nombreuses expatriations dans des cabinets prestigieux comme PricewaterhouseCoopers, Nicolas sait s’adapter à tous les profils.
Nicolas et son équipe seront ravis de vous accueillir dans leur bureau à Toulouse avec une magnifique vue sur les Pyrénées.

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