La pérennité d’une entreprise est souvent au cœur des préoccupations des chefs d’entreprise, en particulier lorsqu’il s’agit de transmission. Si vous êtes un entrepreneur à Toulouse ou dans ses environs, le Pacte Dutreil pourrait être la solution idéale pour vous. Découvrons ensemble comment ce dispositif peut vous aider à transmettre votre entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

 

L’Essentiel sur l’Article 150-0 B ter du CGI et ses Avantages Fiscaux

 

 

L’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI) représente une opportunité significative en matière de report d’imposition pour les plus-values mobilières issues d’apports-cessions de titres dans une holding. Cette disposition exige, dans certaines situations, un réinvestissement de 60% des fonds issus de la vente dans un délai de deux ans.

 

Qui est Concerné par l’Article 150-0 B ter ?

Si vous avez récemment vendu vos parts d’une SAS ou SARL via une holding que vous contrôlez, l’article 150-0 B ter du CGI vous concerne directement.

 

Options de Réinvestissement Selon l’Article 150-0 B ter

  • Réinvestissement dans une Activité Opérationnelle.
  • Acquisition de Titres d’une Société sous Contrôle.
  • Souscription de Nouveaux Titres d’une Société Non Contrôlée.
  • Investissement dans des Fonds de Capital-Investissement.

 

Notre Cabinet à Votre Service

Si vous êtes dans la phase de réinvestissement, notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine est prêt à vous guider.

 

Diversité des Options d’Investissement

Les réinvestissements éligibles s’orientent vers des domaines variés, allant des petites et moyennes entreprises non cotées, aux opérations immobilières.

 

Plan de l’Article sur l’Apport-Cession et les Réinvestissements Éligibles en 2023

  1. Apport-Cession : Comparaison entre l’investissement dans votre holding et dans votre patrimoine personnel.
  2. Nouveautés de l’Apport-Cession pour 2021, 2022, 2023.
  3. Optimisation Fiscale pour les Chefs d’Entreprise.
  4. Fiscalité des Plus-Values Mobilières 2023.
  5. Régime Dérogatoire de l’Apport-Cession en Holding.
  6. Conditions et Cas de Remise en Cause du Report d’Imposition.
  7. Transmission d’Entreprise et Réinvestissement avec Crédit.
  8. Réinvestissement du Capital de la Holding.

 

Conclusion

La gestion de la cession d’une entreprise et la mise en œuvre d’une stratégie de réinvestissement selon l’article 150-0 B ter du CGI en 2023 requiert une expertise et une compréhension approfondies. Notre objectif est de vous fournir les conseils nécessaires pour naviguer dans ce processus complexe.

 

garonne patrimoine dirigeant fondateur Nicolas Combes

Nicolas Combes

Fondateur de Garonne Patrimoine

Nicolas a décidé de fonder une entreprise de gestion de patrimoine pour accompagner les particuliers dans la gestion et l’optimisation de leurs investissements.
L’expertise de Nicolas se base sur deux masters dont celui de l’Aurep, Master de référence en Gestion de Patrimoine. Fort d’une importante expérience internationale grâce à de nombreuses expatriations dans des cabinets prestigieux comme PricewaterhouseCoopers, Nicolas sait s’adapter à tous les profils.
Nicolas et son équipe seront ravis de vous accueillir dans leur bureau à Toulouse avec une magnifique vue sur les Pyrénées.

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