Les contrats de capitalisation pour les personnes morales

Les contrats de capitalisation sont des outils d’épargne souvent sous-utilisés par les personnes morales, pourtant ils présentent de nombreux avantages pour optimiser la gestion de leur trésorerie excédentaire. Que vous soyez chef d’entreprise, gestionnaire d’une association ou dirigeant d’une SCI, ces contrats peuvent s’avérer être un excellent levier d’optimisation patrimoniale. Voyons en détail ce que ces contrats peuvent apporter aux personnes morales et comment ils se comparent aux autres solutions d’investissement.

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne à long terme, similaire à l’assurance-vie, mais avec des différences notables. Il permet d’investir sur des supports financiers variés (fonds euros, unités de compte) tout en offrant des avantages fiscaux spécifiques. Contrairement à l’assurance-vie, il peut être souscrit par une personne morale. Cela en fait un outil particulièrement intéressant pour les entreprises ou entités souhaitant optimiser la gestion de leur trésorerie excédentaire.

Les caractéristiques des contrats de capitalisation pour les personnes morales

Souplesse dans la gestion des actifs

• • Le contrat de capitalisation permet d’investir dans une large gamme de supports financiers (fonds euros, actions, obligations, SCPI, etc.), ce qui offre une diversification adaptée à la stratégie de l’entreprise.

Fiscalité attractive en cas de rachat

• Contrairement à d’autres placements, les intérêts ou gains ne sont pas immédiatement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Ils ne le sont qu’en cas de rachat, ce qui permet une gestion fiscale optimisée et différée.
• L’imposition du contrat se fait annuellement, y compris en l’absence de rachat.
• L’assiette d’imposition est déterminée en revalorisant votre investissement, à savoir la somme de vos versements diminuée de vos rachats effectués.
• Le taux de revalorisation sera de 105 % du Taux Moyen des Emprunts d’État (TME) en vigueur au moment de la souscription de votre contrat.

Exemple : Vous avez souscrit un contrat de capitalisation en novembre 2024, d’un montant de 500 000 €.

• Taux Moyen des Emprunts d’État (TME) en novembre 2024 : 3,13 %
• Calcul de l’assiette annuelle de la taxation forfaitaire :
  Montant de la souscription x (105 % x TME de la souscription)
  = 500 000 € x (105 % x 3,13 %)
  = 500 000 € x 3,29 %
  = 16 450 €

Ainsi, l’assiette annuelle soumise à la taxation forfaitaire serait de 16 450 € dans cet exemple.

Préservation de la trésorerie excédentaire

• • Les contrats permettent aux entreprises de placer leur trésorerie excédentaire sur des supports performants tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

Les inconvénients des contrats de capitalisation pour les personnes morales

Pénalité fonds euros

Lorsqu’une personne morale souscrit un contrat de capitalisation avec une allocation en fonds euros, des pénalités peuvent s’appliquer en cas de rachat anticipé. Généralement, si un retrait est effectué dans les quatre premières années suivant la souscription, une pénalité comprise entre 1 % et 4 % du montant racheté est prélevée, dans la limite des intérêts générés par le contrat.

Ces pénalités visent à assurer la stabilité du fonds euros et disparaissent après quatre ans d’ancienneté du contrat. Il est important de noter que les conditions spécifiques peuvent varier selon les compagnies d’assurance. Par ailleurs, les rachats effectués sur des unités de compte ne sont généralement pas soumis à ces pénalités.

Montant investissement (souvent 50k pour contrats patrimoniaux)

Le montant minimum requis pour souscrire un contrat de capitalisation destiné à une personne morale varie en fonction des établissements financiers. Par exemple, pour un contrat haut de gamme, les montants requis peuvent être entre 40 000 € et 50 000 €.

Tableau comparatif : Avantages et inconvénients

Les situations où le contrat de capitalisation est pertinent

• SCI à l’IS : Une SCI peut placer ses excédents financiers sur un contrat de capitalisation pour profiter d’une rentabilité supérieure aux placements traditionnels.
• SARL : Il s’intègre facilement dans le bilan comptable de la SARL, offrant transparence et flexibilité.
• SAS : Les entreprises peuvent investir leur trésorerie excédentaire dans des supports attractifs tout en profitant d’une fiscalité optimisée grâce aux contrats.
• Holding patrimoniale : Ces contrats offrent aux entreprises la possibilité de valoriser leur excédent de trésorerie sur des supports rentables, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
• SPFPL : Les contrats permettent aux sociétés de faire fructifier leur trésorerie disponible sur des supports adaptés.

Conclusion

Les contrats de capitalisation sont des outils puissants pour les personnes morales souhaitant optimiser leur gestion de trésorerie tout en préparant l’avenir. Bien qu’ils présentent certaines contraintes, leurs avantages en termes de diversification, transmission et fiscalité les rendent incontournables dans de nombreuses situations.

Pour maximiser leur potentiel, il est essentiel de contacter un gestionnaire de patrimoine à Toulouse afin de sélectionner les meilleurs supports et stratégies adaptés à vos objectifs.