Les éléments du kit réglementaire d’un conseiller en gestion de patrimoine

En tant que conseiller en gestion de patrimoine (CGP), la conformité aux réglementations est essentielle pour exercer en toute légalité et garantir la protection des clients. Voici un aperçu des éléments du kit réglementaire qu’un CGP doit posséder et respecter.

1. Adhésion à une Association Professionnelle

Tout conseiller en gestion de patrimoine doit adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), comme la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) ou encore l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI).
Cette adhésion assure que le conseiller respecte les normes et les pratiques de la profession.

2. Immatriculation et Statuts Réglementés

Le CGP doit être immatriculé auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance). Selon les activités exercées, plusieurs statuts réglementés peuvent s’appliquer :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
• Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP)
• Courtier en assurance (IAS)
• Agent immobilier (Carte T)
• Compétence Juridique Appropriée (CJA)

Chaque statut a des exigences spécifiques en termes de compétences, de formation, et de déontologie.

3. Documents d’Information et Lettres de Mission

Lors de l’entrée en relation avec un nouveau client, le CGP doit fournir un document d’entrée en relation incluant :

• Nom, adresse professionnelle, et statut du CGP
• Numéro d’immatriculation au registre ORIAS
• Nature des conseils (indépendants ou non indépendants)
• Modes de communication avec le client
• Modalités de traitement des réclamations et coordonnées des médiateurs compétents

Avant de formuler un conseil, le CGP doit aussi soumettre une lettre de mission détaillant la nature de la mission, les services fournis, et les modalités de rémunération. Cette lettre doit être signée par les deux parties.

4. Déontologie et Code de Conduite

Le CGP doit adhérer à un code de déontologie centré sur l’honnêteté, la loyauté, et l’intérêt du client. Ce code, approuvé par l’AMF, couvre :

• L’obligation de fournir des conseils adaptés aux besoins du client
• La prévention des conflits d’intérêts
• La protection des données personnelles des clients
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

5. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Le CGP doit souscrire une assurance RCP pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle en cas de manquements. L’adhésion à une association comme la CNCGP inclut souvent cette assurance.

6. Formation Continue

Pour maintenir un niveau de compétence adapté aux évolutions du marché et des réglementations, le CGP doit suivre une formation continue. Les obligations varient selon les activités :

• CIF : 7 heures de formation annuelle
• IOBSP : 7 à 15 heures de formation annuelle, selon les activités spécifiques
• Intermédiaire en assurance : 15 heures de formation annuelle
• Agent immobilier : 42 heures de formation continue sur trois ans, dont des modules spécifiques sur la déontologie et la non-discrimination

7. Procédures Internes et Conformité

Le CGP doit mettre en place des procédures écrites pour assurer la conformité de ses activités, incluant la gestion des réclamations et la prévention des conflits d’intérêts. Il doit aussi garantir que son organisation et ses outils respectent les obligations professionnelles.

8. Contrôles et Audits

Le CGP doit être prêt à accepter les contrôles de la part de son association professionnelle et des autorités compétentes. Ces contrôles visent à vérifier la conformité aux normes réglementaires et à assurer une pratique exemplaire de la profession.

Conclusion

La conformité réglementaire est un pilier essentiel pour l’exercice de la profession de conseiller en gestion de patrimoine. Respecter ces obligations permet non seulement de protéger les clients mais aussi de renforcer la confiance et la crédibilité du conseiller. Assurez vous de disposer de tous les éléments du kit réglementaire et de les maintenir à jour pour exercer votre métier dans les meilleures conditions.

Si vous avez des questions sur des sujets d’actualité, contactez un gestionnaire de patrimoine.