Optimisez la Transmission de Votre Entreprise avec le Pacte Dutreil à Toulouse

La pérennité d’une entreprise est souvent au cœur des préoccupations des chefs d’entreprise, en particulier lorsqu’il s’agit de transmission. Si vous êtes un entrepreneur à Toulouse ou dans ses environs, le Pacte Dutreil pourrait être la solution idéale pour vous. Découvrons ensemble comment ce dispositif peut vous aider à transmettre votre entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?

Créé en l’honneur de Nicolas Dutreil, ancien ministre, le Pacte Dutreil est un outil fiscal destiné à faciliter la transmission d’entreprises. Il permet aux entrepreneurs de préparer cette étape cruciale tout en bénéficiant d’une réduction significative des charges fiscales liées aux donations ou successions.

Les Avantages du Pacte Dutreil en un coup d’œil

Conditions d’Éligibilité au Pacte Dutreil

Concernant la société :

• Doit être opérationnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale, ou agricole).
• Dans le cas d’une holding, elle doit être une société animatrice.
• Peut être soumise à l’IS ou à l’IR.

Pour le dirigeant :

• Doit détenir, seul ou avec son conjoint, partenaire de Pacs, concubin notoire, ou d’autres associés souhaitant signer un pacte Dutreil, au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote dans le cas d’une société non cotée, ou 10 % des droits financiers et 20 % des droits de vote pour une société cotée.
• Doit s’engager à conserver les titres pendant au moins 2 ans.
• Doit exercer une activité professionnelle principale ou des fonctions de direction.

Après la transmission :

• Les bénéficiaires doivent conserver les titres pendant 4 ans.
• L’un d’eux doit exercer une activité professionnelle principale ou des fonctions de direction pendant 3 ans.

Conséquences Fiscales du Pacte Dutreil

Outre l’exonération partielle de 75%, d’autres avantages fiscaux peuvent être obtenus, tels que des abattements en fonction du lien de parenté. De plus, une réduction de 50% sur les droits de donation ou de succession est possible si le donateur a moins de 70 ans.

Conclusion

Le Pacte Dutreil est une aubaine pour les chefs d’entreprise à Toulouse et ailleurs, souhaitant optimiser la transmission de leur patrimoine professionnel. Cependant, sa mise en œuvre nécessite une expertise en gestion de patrimoine. Chez Garonne Patrimoine, nous sommes là pour vous guider. Contactez-nous pour une stratégie de transmission patrimoniale sur mesure.