Quelle fiscalité choisir pour une société : IR ou IS ?

Selon la structure juridique et les options disponibles, une société peut être imposée soit à l’impôt sur le revenu (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS).

Ce choix influence directement la manière dont les bénéfices sont imposés, la rémunération du dirigeant et la stratégie patrimoniale globale. Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs prennent cette décision sans mesurer toutes les conséquences fiscales.

La fiscalité d’une société ne se limite pas à l’entreprise elle-même : elle impacte aussi la situation personnelle du dirigeant, sa capacité d’investissement et sa préparation de la retraite.

Les deux régimes fiscaux possibles pour une société

En France, une société peut être soumise à deux types d’imposition :

• L’impôt sur le revenu (IR)
• L’impôt sur les sociétés (IS)

Le régime dépend généralement de la forme juridique de la société. Certaines structures sont par défaut à l’IS, mais peuvent parfois opter pour l’IR pendant une durée limitée.

Par exemple :

Ce choix fiscal modifie complètement la manière dont les bénéfices sont imposés.

L’imposition à l’impôt sur le revenu (IR)

Lorsque la société est soumise à l’IR, elle n’est pas directement imposée sur ses bénéfices.

Le résultat de l’entreprise est transmis aux associés, qui l’intègrent dans leur déclaration de revenus personnelle.
Autrement dit, les bénéfices sont imposés au niveau du dirigeant ou des associés, même si l’argent reste dans la société.

Le principe est simple :

• La société calcule son bénéfice
• Ce bénéfice est réparti entre les associés
• Chacun paie l’impôt selon sa tranche d’imposition

Le résultat est intégré dans la catégorie correspondant à l’activité :

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• Bénéfices non commerciaux (BNC)
• Bénéfices agricoles (BA)

Ce système présente un avantage évident pour les entreprises qui réalisent peu de bénéfices ou qui enregistrent des pertes.

En effet, les déficits peuvent être imputés directement sur le revenu global du dirigeant, ce qui réduit l’imposition personnelle.

Mais ce régime comporte aussi un inconvénient important : les bénéfices sont imposés même s’ils ne sont pas distribués.

L’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS)

Lorsque la société est soumise à l’IS, elle devient un contribuable distinct.

C’est donc l’entreprise qui paie l’impôt sur ses bénéfices, et non directement les associés.

Le bénéfice est imposé selon le barème de l’impôt sur les sociétés.

Une fois l’impôt payé par la société, deux situations sont possibles :

• Les bénéfices restent dans la société
• Les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes

Dans ce second cas, les dividendes sont imposés au niveau des associés.

Ils sont généralement soumis à la flat tax de 31,4 %, qui comprend :

• 12,8 % d’impôt
• 18,6 % de prélèvements sociaux

Ce système crée donc une double imposition : une première au niveau de la société, puis une seconde au niveau du dirigeant.

Malgré cela, l’IS reste souvent privilégié car il permet de capitaliser les bénéfices dans l’entreprise.

Les différences entre IR et IS

Les deux régimes présentent des logiques fiscales très différentes.

L’IR correspond souvent à une logique de transparence fiscale.

L’IS correspond davantage à une logique de gestion d’entreprise et de capitalisation.

Exemple comparatif

Une société réalise 100 000 € de bénéfices.

Cas 1 : société imposée à l’IR

Les 100 000 € sont directement imposés chez le dirigeant.

Si celui-ci se situe dans une tranche marginale d’imposition de 30 %, la fiscalité peut atteindre environ : 30 000 € d’impôt.

• Prélèvements sociaux selon la situation

Le dirigeant paie donc l’impôt même s’il laisse l’argent dans l’entreprise.

Cas 2 : société imposée à l’IS

Le bénéfice est d’abord imposé dans la société.

Si le dirigeant ne distribue pas de dividendes, aucune fiscalité supplémentaire n’est appliquée.

Cela permet de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise.

Cette logique explique pourquoi beaucoup d’entrepreneurs privilégient l’IS lorsqu’ils souhaitent développer leur activité.

Comment choisir entre IR et IS ?

Le choix dépend de plusieurs éléments.

Un dirigeant doit notamment prendre en compte :

• Le niveau de bénéfice de l’entreprise
• Sa tranche d’imposition personnelle
• Ses besoins de rémunération
• Sa stratégie patrimoniale

Ce qu’il faut retenir

Le choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés influence profondément la fiscalité d’une entreprise.

L’IR offre une transparence fiscale intéressante, notamment pour les entreprises en phase de lancement. L’IS permet quant à lui de capitaliser les bénéfices et de mieux structurer la rémunération du dirigeant.

Dans la pratique, ce choix ne doit jamais être pris isolément. Il doit être analysé dans une réflexion plus large sur la gestion du patrimoine du dirigeant.

C’est précisément le rôle d’un cabinet en gestion de patrimoine : étudier l’ensemble des paramètres fiscaux, juridiques et patrimoniaux avant de déterminer la stratégie la plus cohérente.

N’hésitez donc pas à contacter un conseiller en gestion de patrimoine dès à présent.