La fiscalité du patrimoine évolue une nouvelle fois avec l’adoption du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce texte prévoit une hausse de 1,4 point de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus du capital, applicable depuis le 1er janvier 2026.
Contrairement à certaines idées reçues, la CRDS n’est pas concernée par cette réforme. Elle demeure fixée à 0,5 %. L’augmentation du taux global des prélèvements sociaux résulte donc exclusivement de la hausse de la CSG.
Cette évolution n’est pas neutre : elle modifie la rentabilité nette de nombreux placements financiers et renforce l’intérêt d’une lecture globale de la fiscalité du patrimoine.
Les prélèvements sociaux financent une large part du système de protection sociale français. Ils reposent principalement sur trois contributions :
Si ces contributions ont d’abord concerné les revenus d’activité, leur champ d’application s’est progressivement étendu aux revenus du patrimoine et de l’épargne. Le niveau de prélèvements dépend aujourd’hui de la nature du revenu perçu, et non du support d’investissement.
La réforme votée pour 2026 prévoit une augmentation de la CSG de 1,4 point sur certains revenus du capital.
Dans le cadre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la fiscalité totale s’élève donc à 31,4 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux).
La hausse de la CSG cible prioritairement les revenus de capitaux mobiliers, notamment :
Pour les investisseurs exposés aux marchés financiers via des comptes-titres, cette réforme entraîne une baisse mécanique du rendement net, renforçant l’intérêt des enveloppes fiscalement protectrices.
Point fondamental de la réforme : les revenus fonciers ne sont pas concernés par la hausse de la CSG.
Restent donc soumis au taux global de 17,2 % de prélèvements sociaux :
Dans un environnement où la fiscalité financière se durcit, cette stabilité renforce l’attrait relatif de l’immobilier, notamment pour les investisseurs recherchant de la visibilité sur leurs revenus nets.
La réforme ne remet pas en cause les dispositifs suivants :
Ces exclusions traduisent une volonté de préserver les outils d’épargne de précaution et de long terme des ménages français.
Le Plan d’épargne retraite (PER) est bien concerné par la hausse de la CSG au moment de la sortie, qu’il soit bancaire ou assurantiel.
Les sommes perçues en capital ou en rente sont qualifiées de revenus de remplacement, catégorie expressément visée par le relèvement du taux de CSG.
L’avantage fiscal du PER reste donc concentré à l’entrée (déduction des versements), tandis que la fiscalité à la sortie devient plus lourde dans le nouveau contexte.
L’analyse patrimoniale ne peut donc plus se limiter au rendement brut : la fiscalité sociale devient un critère central dans la construction et l’arbitrage d’un portefeuille.
La hausse de la CSG en 2026 ne constitue pas une augmentation généralisée des prélèvements sociaux. Elle cible spécifiquement certains revenus financiers, sans toucher la CRDS ni les revenus fonciers.
Dans ce contexte, une approche patrimoniale globale et anticipée permet d’absorber l’impact de la réforme et de préserver la performance nette des investissements sur le long terme.
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