Succession dans une famille recomposée : Comment sécuriser l’héritage de votre partenaire survivant ?

Au sein d’une famille recomposée, la loi réserve une place prépondérante aux enfants, notamment ceux issus d’un premier lit, dans la répartition successorale. Cela peut laisser le conjoint survivant avec seulement un quart de votre patrimoine, le plaçant potentiellement dans une situation d’indivision avec vos enfants. Heureusement, il existe des moyens d’équilibrer la balance via une donation.

Sommaire:

1. Famille recomposée et succession : que prévoit la loi ?

2. Quels mécanismes de gestion patrimoniale peuvent favoriser votre conjoint ?

3. Choix d’un régime matrimonial adapté
   

Famille recomposée et succession : que prévoit la loi ?

Lorsqu’il s’agit de ménages formés par remariage, les règles successorales peuvent se révéler désavantageuses pour le conjoint survivant. En effet, en présence d’enfants d’une union précédente, le conjoint survivant a certes le droit de jouir à vie de l’ancienne résidence commune, mais ses droits en matière de succession sont limités.

Selon l’article 757 du Code civil, « si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens… » En clair, si le défunt avait des enfants d’un premier mariage, son conjoint survivant n’hérite que d’un quart de son patrimoine en pleine propriété. Les enfants héritent du reste.

À retenir

En tant que partenaire en Pacs ou en concubinage (non marié), vous n’avez aucun droit dans la succession de votre partenaire décédé. Cependant, celui-ci peut rédiger un testament pour vous léguer une partie ou la totalité de la « quotité disponible » – la portion de son patrimoine restante après la réserve héréditaire versée aux enfants.

Quels mécanismes de gestion patrimoniale peuvent favoriser votre conjoint ?

Plusieurs mécanismes de gestion patrimoniale peuvent garantir que votre conjoint survivant, au sein d’une famille recomposée, ne soit pas lésé. Tous ces mécanismes reposent sur la donation au dernier vivant, aussi appelée « donation entre époux ». Celle-ci renforce les droits successoraux du conjoint survivant. Par conséquent, ce dernier peut choisir entre :

• La propriété de la quotité disponible, dont le montant dépend du nombre d’enfants du conjoint décédé,
• L’usufruit de la totalité des biens,
• La pleine propriété d’un quart du patrimoine et l’usufruit du reste.

Selon sa situation, le conjoint survivant choisira l’une ou l’autre de ces trois options.

À savoir

La donation entre époux requiert un acte notarié, qui coûte environ 150 euros. Lors de la succession, des frais de notaire sont à régler sur la part d’héritage transférée.

Choix d’un régime matrimonial adapté

Une clause de société d’acquêts peut être également utile. Elle permet d’intégrer certains biens propres dans une société d’acquêts et donc de rendre le régime de séparation de biens plus souple.

Une clause de préciput permet à l’époux de prélever un ou plusieurs biens sur la communauté, comme le logement principal par exemple. Ce bien est alors placé hors succession. Les enfants ne pourront pas en hériter.

Dans une famille recomposée, le choix de votre nouveau régime matrimonial est crucial. Par défaut, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Selon ce régime, les biens acquis pendant l’union sont communs aux deux époux. Cela peut créer des problèmes lors de la succession. Pour éviter d’éventuels conflits, il est préférable d’établir un contrat de mariage (qui peut être modifié).