Avantages Fiscaux d’Opter pour une Société Holding

Les sociétés holding offrent de nombreux avantages fiscaux qui en font une structure prisée par les entrepreneurs et les investisseurs. Voici un aperçu détaillé des principaux avantages fiscaux associés à la création d’une société holding.

1. Régime Mère-Fille

Description :

Le régime mère-fille est un dispositif fiscal qui permet aux sociétés mères de bénéficier d’une exonération quasi-totale des dividendes reçus de leurs filiales.

Critères d’éligibilité au régime mère-fille :

1. Détenir des participations : La société mère doit détenir au moins 5% du capital social de sa filiale. Les titres de participation doivent être conservés en pleine propriété et être entièrement libérés.

2. Durée de détention : Les titres de participation doivent être détenus de manière continue pendant au moins un an. Toutefois, cette condition n’est pas requise si la filiale est soumise à un impôt sur les sociétés équivalent dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État ayant conclu une convention fiscale avec la France.

3. Engagement de conservation : La société mère doit s’engager à conserver les titres de participation pendant au moins deux ans à compter de la date de souscription ou d’acquisition.

4. Sociétés concernées : Les sociétés mères et les filiales doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) en France ou dans un État membre de l’Union européenne ayant conclu une convention fiscale avec la France.

Avantages :

• Exonération des Dividendes : 95 % des dividendes reçus par la société holding de ses filiales sont exonérés d’impôt sur les sociétés. Seuls 5 % des dividendes sont réintégrés dans le résultat imposable, correspondant aux frais et charges.
• Éviter la Double Imposition : Ce régime évite la double imposition des bénéfices, car les dividendes sont déjà taxés au niveau des filiales.

 
Exemple de fonctionnement du régime mère-fille :

Imaginez une société holding française (société mère) détenant 20% du capital d’une société opérationnelle française (filiale). La filiale réalise un bénéfice de 100 000 € et décide de distribuer un dividende de 40 000 € à la société mère.

1. La filiale verse 40 000 € de dividendes à la société mère. Ces dividendes sont prélevés sur les bénéfices déjà imposés au niveau de la filiale.

2. La société mère perçoit les 40 000 € de dividendes. Grâce au régime mère-fille, 95% de ces dividendes (38 000 €) sont exonérés d’impôt sur les sociétés. Seuls 5% des dividendes (2 000 €) sont réintégrés dans le résultat imposable de la société mère.

3. La société mère bénéficie ainsi d’une exonération fiscale sur la quasi-totalité des dividendes reçus de sa filiale, évitant ainsi la double imposition des bénéfices.

2. Intégration Fiscale

Description :

L’intégration fiscale permet à un groupe de sociétés, constitué d’une société mère et de ses filiales, d’être imposé comme une seule entité fiscale.

Critères d’éligibilité à l’intégration fiscale :

1. Détenir des participations : La société mère doit détenir au moins 95% du capital social de ses filiales, directement ou indirectement, en pleine propriété et être entièrement libérés.

2. Sociétés concernées : Toutes les sociétés du groupe doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) en France.

3. Coordonner les exercices comptables : Les sociétés membres du groupe doivent coordonner les dates de clôture de leur exercice fiscal.

Avantages :

• Compensation des Bénéfices et Déficits : Les bénéfices d’une société du groupe peuvent être compensés par les déficits d’une autre, réduisant ainsi le montant global de l’impôt sur les sociétés du groupe.
• Simplification des Obligations Fiscales : Une seule déclaration fiscale est requise pour l’ensemble du groupe, simplifiant les démarches administratives.

Exemple de fonctionnement de l’intégration fiscale :

Imaginez un groupe de sociétés composé d’une société holding française (société mère) détenant 100% du capital de deux filiales françaises (société A et société B).

1. La société A réalise un bénéfice de 100 000 € et la société B subit un déficit de 50 000 € au cours du même exercice fiscal.

2. Grâce à l’intégration fiscale, les résultats de la société A et de la société B peuvent être consolidés au niveau de la société mère.

3. La société mère déclare alors un résultat fiscal global de 50 000 € (100 000 € – 50 000 €) pour l’ensemble du groupe.

4. L’impôt sur les sociétés est calculé sur la base du résultat fiscal global de 50 000 €, permettant ainsi au groupe de bénéficier d’une optimisation fiscale en compensant les résultats déficitaires et bénéficiaires de ses filiales.

3. Déduction des Intérêts d’Emprunt

Description :

Les holdings peuvent déduire les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition de participations dans d’autres sociétés.

Avantages :

• Réduction de l’Impôt : Les intérêts d’emprunt sont déductibles du résultat imposable de la holding, réduisant ainsi la base imposable et, par conséquent, l’impôt dû.
• Effet de Levier Financier : Ce mécanisme est particulièrement avantageux dans les montages de type LBO (Leverage Buy Out), où l’acquisition de la cible est financée par l’emprunt.

Exemple de fonctionnement de la déduction fiscale des intérêts d’emprunt :

Imaginez une société holding française qui emprunte 1 000 000 € auprès d’une banque pour acquérir 80% du capital d’une société opérationnelle française. Les intérêts annuels de l’emprunt s’élèvent à 50 000 €.

1. La société holding acquiert les participations dans la société opérationnelle en utilisant les fonds empruntés.

2. La société holding perçoit des dividendes de la société opérationnelle et paie les intérêts annuels de l’emprunt (50 000 €).

3. Lors de la déclaration de son résultat imposable, la société holding peut déduire les intérêts d’emprunt (50 000 €) de son résultat fiscal, sous réserve du respect des règles fiscales en vigueur.

4. La base imposable de la société holding est ainsi réduite, entraînant une diminution de l’impôt sur les sociétés dû.

5. Ce mécanisme permet à la société holding de bénéficier d’un effet de levier financier, en finançant l’acquisition de la cible par l’emprunt et en déduisant les intérêts d’emprunt de son résultat imposable.

4. Abattement sur les Droits de Donation : Le pacte Dutreil

Description :

Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal facilitant la transmission d’entreprises, offrant une réduction de 75% sur la valeur des titres transmis. Il s’applique aux sociétés opérationnelles et holdings animatrices, soumises à l’IS ou l’IR. Le dirigeant doit détenir au moins 17%/34% (non coté) ou 10%/20% (coté) des droits et exercer une fonction de direction.
Après transmission, les bénéficiaires doivent conserver les titres 4 ans et l’un d’eux doit exercer une fonction de direction pendant 3 ans. Des abattements supplémentaires sont possibles en fonction du lien de parenté.

Exemple de fonctionnement du Pacte Dutreil :

Imaginez un parent détenant 100% du capital d’une holding familiale française, qui souhaite transmettre ses titres à ses deux enfants. La valeur des titres de la holding s’élève à 1 000 000 €.

1. Le parent et ses enfants s’engagent à conserver les titres de la holding conformément aux exigences du Pacte Dutreil.

2. Au terme de l’engagement collectif de conservation, le parent transmet ses titres à ses deux enfants, qui s’engagent individuellement à conserver les titres reçus pendant la durée requise.

3. L’un des enfants exerce une fonction de direction dans la holding ou dans l’une de ses filiales.

4. Grâce au Pacte Dutreil, les enfants bénéficient d’un abattement de 75% sur la valeur des titres transmis, soit 750 000 € (1 000 000 € * 75%). Les droits de mutation seront calculés sur la base de 250 000 € (1 000 000 € – 750 000 €), réduisant ainsi le montant des droits de mutation à payer.

Conclusion

Opter pour une société holding présente de nombreux avantages fiscaux qui permettent d’optimiser la gestion financière et fiscale d’un groupe d’entreprises. 

Pour maximiser ces avantages, il est souvent recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine afin de structurer la holding de manière optimale en fonction des objectifs spécifiques de l’entrepreneur ou de l’investisseur.