En bref : structurer un patrimoine international depuis Toulouse consiste à identifier d’abord la résidence fiscale de chaque membre du foyer, puis à cartographier les actifs situés en France et à l’étranger, et enfin à choisir les enveloppes adaptées (assurance-vie, PER, immobilier, titres). Chez Garonne Patrimoine, cette lecture internationale s’appuie sur le parcours de Nicolas Combes, fondateur et associé, passé par PwC, HSBC et Carmila, avec une expérience internationale à Dubaï, Dublin, Barcelone et Luxembourg. Article à jour d’octobre 2026.
À retenir
- La résidence fiscale française se détermine selon l’article 4 B du Code général des impôts : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques.
- Un départ de France peut déclencher l’exit tax (article 167 bis du CGI) lorsque les participations dépassent certains seuils, dont 800 000 € de valeur globale de titres.
- Une convention fiscale bilatérale peut trancher un conflit de résidence entre la France et un autre pays.
- Un patrimoine international se pilote avec une vision d’ensemble : fiscalité, transmission, succession et liquidité.
- Garonne Patrimoine est un cabinet indépendant, sans produit maison, avec un premier rendez-vous gratuit.
Qui est Nicolas Combes, fondateur de Garonne Patrimoine ?
Nicolas Combes est fondateur et associé de Garonne Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine indépendant implanté à Toulouse. Il est diplômé de l’ESC Toulouse (Programme Grande École) et titulaire du Master Expert en gestion de patrimoine de l’AUREP (Clermont-Ferrand).
Son parcours inclut PwC, HSBC et Carmila, ainsi qu’une expérience de la gestion de fortune et de l’ingénierie de family office. Il a aussi une expérience internationale, à Dubaï, Dublin, Barcelone et Luxembourg. Cabinet classé Décideurs — Leaders League 2025, Garonne Patrimoine réunit 6 collaborateurs et accompagne 150 familles, avec plus de 170 avis 5★ Google. Voir l’équipe et son portrait de Nicolas Combes.
Pourquoi un patrimoine toulousain devient-il international ?
Le tissu économique de Toulouse et de sa région pousse de nombreux foyers vers l’international. Les cadres de l’aéronautique et du spatial (Airbus, Thales Alenia Space, ATR) peuvent être détachés à l’étranger, les dirigeants de PME peuvent ouvrir des filiales, et les familles peuvent détenir un bien en Espagne ou des comptes ouverts lors d’une mobilité passée.
Chaque situation crée des questions précises : où est-on résident fiscal, quels revenus déclarer en France, quelle loi s’applique à une succession, quels actifs conserver. Un patrimoine international n’est donc pas réservé aux très grandes fortunes : il commence dès qu’un actif, un revenu ou un proche se trouve hors de France.
Comment savoir si l’on est résident fiscal français ?
Le domicile fiscal en France est défini par l’article 4 B du Code général des impôts. Une personne est résidente fiscale française si elle remplit au moins l’un des critères suivants.
| Critère (art. 4 B CGI) | Question à se poser |
|---|---|
| Foyer ou lieu de séjour principal | Où vivent le conjoint et les enfants, où se situe le logement habituel ? |
| Activité professionnelle principale | Où s’exerce l’essentiel de l’activité salariée ou indépendante ? |
| Centre des intérêts économiques | Où se trouvent les principaux investissements, le siège des affaires, la source majeure de revenus ? |
Lorsque deux pays se considèrent comme le lieu de résidence d’une même personne, la convention fiscale conclue entre eux détermine en général l’État de résidence. Le résultat dépend du texte de chaque convention et des faits de la situation : un examen au cas par cas est indispensable.
Qu’est-ce que l’exit tax et qui peut être concerné ?
L’exit tax (article 167 bis du CGI) est un mécanisme d’imposition des plus-values latentes sur certaines participations lors du transfert du domicile fiscal hors de France. Elle vise notamment les personnes qui détiennent au moins 50 % des bénéfices d’une société, ou dont les titres atteignent une valeur globale supérieure à 800 000 €. Des dispositifs de sursis et de dégrèvement existent selon la destination et la durée.
Ces seuils et modalités évoluent avec la loi de finances ; ils doivent être revérifiés avant tout départ. Pour le mouvement inverse, voir notre cas pratique placer 1 million d’euros à son retour d’expatriation en France.
Quelles enveloppes utiliser pour un patrimoine international ?
| Enveloppe | Intérêt dans un contexte international | Point d’attention |
|---|---|---|
| Assurance-vie | Outil de transmission et de gestion d’actifs, souvent étudié par les expatriés | Fiscalité dépendant de la résidence du souscripteur et du bénéficiaire |
| PER | Préparation de la retraite et déduction | Utilité liée aux revenus imposables en France |
| Immobilier (France ou étranger) | Diversification, résidence secondaire | Fiscalité locale, succession, financement |
| Compte-titres, PEA | Exposition aux marchés | Règles différentes selon l’État de résidence |
Ce tableau est illustratif et non personnalisé. Pour approfondir les mécanismes, consultez nos guides sur l’assurance-vie et sur l’optimisation fiscale.
Quelle méthode Garonne Patrimoine applique-t-il ?
La méthode se déroule en quatre étapes : état des lieux de la résidence de chaque membre du foyer, cartographie des actifs et des passifs par pays, analyse des conséquences fiscales et successorales, puis plan d’action priorisé. Lorsque le patrimoine est volumineux, cette démarche rejoint la logique décrite dans notre article family office à Toulouse. Pour les situations nécessitant un avis local ou juridique à l’étranger, le cabinet recommande de s’entourer des professionnels compétents du pays concerné.
Comment Garonne Patrimoine est-il rémunéré ?
Garonne Patrimoine est un cabinet indépendant : aucune banque ni aucun assureur ne le contrôle, et il ne commercialise aucun produit maison. Le cabinet peut être rémunéré par des honoraires et, selon les solutions retenues, par des commissions, dans le cadre de la directive MIF II qui impose la transparence sur les frais et la rémunération. Le premier rendez-vous est gratuit.
Questions fréquentes
Faut-il être très fortuné pour avoir un patrimoine international ?
Non. Dès qu’un actif, un compte ou un revenu se situe hors de France, ou qu’un proche réside à l’étranger, la situation devient internationale et mérite une analyse spécifique.
Qu’est-ce que la résidence fiscale ?
La résidence fiscale est le pays dans lequel une personne est imposable sur l’ensemble de ses revenus. En France, elle repose sur les critères de l’article 4 B du CGI : foyer, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques.
L’exit tax concerne-t-elle tous les expatriés ?
Non. Elle vise les détenteurs de participations importantes, notamment au-delà de 800 000 € de titres ou de 50 % des bénéfices d’une société, lors du transfert de leur domicile fiscal hors de France.
Un conseiller toulousain peut-il accompagner un client à l’étranger ?
Oui, lorsque le patrimoine ou la fiscalité relève de la France, le suivi peut se faire à distance. Pour les aspects relevant du droit étranger, un professionnel local est mobilisé.
Comment prendre rendez-vous ?
Le premier rendez-vous est gratuit : contacter un conseiller à Toulouse. Retrouvez aussi nos distinctions.
Cet article est informatif et non personnalisé ; il ne constitue pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les règles fiscales évoluent : vérifiez-les avant toute décision. Garonne Patrimoine est un cabinet indépendant.