La réglementation d’un conseiller en gestion de patrimoine

Nos missions

Garonne Patrimoine, en tant que conseiller en gestion de patrimoine accompagne ses clients dans tous les aspects patrimoniaux de leur vie :

–       Optimisation de la succession

–       Optimisation de la fiscalité

–       Création/ Optimisation du patrimoine

–       Conseil en investissement

–       Dynamisation de l’épargne

–       Optimisation du revenu du dirigeant

–       Tout types de missions patrimoniales

L’accompagnement des clients se fait sur l’ensemble des objectifs patrimoniaux qu’il s’agisse de clients particuliers salariés, de dirigeants d’entreprise ou de Travailleurs non-salariés.

Nos certifications

Grâce aux compétences du gérant Nicolas Combes, le cabinet dispose de toutes les accréditations nécessaires :

–       Carte T pour les transactions immobilières

–       Conseiller en investissements financiers (CIF)

–       Intermédiaire en Assurance (IAS)

–       Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

–       Compétence Juridique Appropriée (CJA)

L’ensemble de ces accréditations nécessitent un enregistrement à l’ORIAS ainsi que l’adhésion à une association professionnelle pour l’activité de CIF. Garonne Patrimoine est enregistré au sein de l’Anacofi en 2022 et adhérera à la Chambre Nationale des conseillers en gestion de patrimoine en 2023.

Notre rémunération

Dans le cadre des missions qui nous sont confiées par nos clients, nous réalisons une activité non indépendante au sens MIF II : Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, nous sommes rémunérés par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Le détail de la rémunération de l’entreprise par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le CIF s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

Dans le cadre d’une activité indépendante, notre rémunération se fait sous forme d’honoraires calculés sur notre base horaire de 150€ HT. (exemple : honoraires de conseil dans le cadre d’une optimisation de revenu du dirigeant).

Conformément au code de bonne conduite de notre chambre professionnelle (Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine), nous détenons une responsabilité civile professionnelle et des garanties financières en adéquation avec nos activités.

Veille Réglementaire

Notre profession nous oblige à être en veille permanente sur les évolutions réglementaires. En effet, les lois dans le monde financier évoluent en permanence et les obligations des entreprises vis-à-vis des clients également.

C’est pourquoi depuis 2018, tous les conseillers en gestion de patrimoine doivent effectuer 43 heures de formation obligatoire tous les ans, dont 15 heures sont dédiées à l’assurance et 14 heures à l’immobilier. À ces obligations conseiller en gestion de patrimoine s’ajoute l’immatriculation auprès de l’Orias et l’obtention de l’agrégation de l’autorité des marchés financiers (AMF).

Vis-à-vis de ses clients, le conseiller en gestion de patrimoine indépendant a un devoir d’information

La communication avec nos clients se fait régulièrement afin de les tenir informé de leurs droits et leur présenter de nouvelles opportunités.