Toulouse passe de la zone B1 à la zone A

Le zonage immobilier, de quoi parle-t-on ?

Mis à jour pour la dernière fois en 2014, le zonage sert à classer les territoires selon la tension de leur marché immobilier local. Cette classification permet ainsi de moduler diverses incitations financières et barèmes. En clair, le zonage détermine :

• Les plafonds de revenus pour prétendre à un logement HLM,
• Les critères d’éligibilité au Prêt A Taux Zéro (PTZ) ou au Prêt d’Accession Sociale (PAS),
• Pour les bailleurs d’un logement conventionné par l’Anah : la déduction fiscale sur leurs revenus fonciers, ainsi que le plafond de revenus du futur locataire et le montant maximal du loyer,
• Pour les propriétaires selon la loi Pinel : le plafond des loyers qu’ils peuvent fixer.

Répercussions du nouveau zonage

L’une des principales zones touchées par cette mise à jour est la zone A bis, considérée par l’Etat comme la plus tendue. Dans ces zones, la valeur du foncier est souvent plus élevée, impactant directement le coût de la vie. Pour ajuster cette différence, les plafonds de ressources pour accéder à certains dispositifs d’aide sont augmentés.

L’impact le plus notable concerne les investisseurs immobiliers, du fait de la réévaluation des plafonds des loyers. C’est le cas notamment à Toulouse, qui est désormais reclassée de la zone B1 à la zone A. Concrètement, cela se traduit par une hausse du plafond de loyer au mètre carré, passant de 10,55 € à 13,09 €.

Cette augmentation va permettre au propriétaire d’augmenter le loyer de leur bien Pinel par exemple

Impact chiffré sur 3 biens Pinel à Toulouse :

Afin de vous illustrer la conséquence de cette hausse, nous avons pris trois exemples avec 3 logements de 3 tailles différentes :

NB: Ce calcul est donné à titre d’exemple et sous réserve du respect des critères d’éligibilité et des règles de réévaluation des loyers.

Il est important de noter que cette hausse des loyers va aussi augmenter l’imposition des propriétaires. Les revenus fonciers sont imposés à la tranche marginale d’imposition + 17.2% de prélèvements sociaux.

Ainsi dans le troisième exemple, si le propriétaire loue son bien 1 825 € de plus et qu’il est dans la tranche marginale d’imposition de 30% il paiera 861 € d’impôts en plus. Une mesure contreproductive pour le Pinel qui a pour but de réduire l’imposition. C’est là tout le paradoxe de ce dispositif.

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