La série « Les experts de Garonne Patrimoine » présente les membres de l’équipe et ce qu’ils apportent concrètement aux familles accompagnées à Toulouse et en Occitanie. Ce nouveau volet revient sur le métier de Megane Clément-Rivière, responsable back office et conformité du cabinet, sous un angle très concret pour vous : le devoir de conseil. Autrement dit, ce que la réglementation vous garantit, document par document, lorsque vous confiez votre patrimoine à un conseiller. Article à jour en septembre 2026.
En bref : Le devoir de conseil oblige un conseiller en gestion de patrimoine à recueillir votre situation patrimoniale, vos objectifs et votre profil de risque avant toute recommandation, puis à justifier cette recommandation par écrit. Vous devez recevoir au minimum un document d’entrée en relation (DER), une lettre de mission signée avant le début de la mission, un questionnaire de connaissance client (KYC) et un rapport d’adéquation, exigé par l’article 25 de la directive européenne MIF II avant toute recommandation personnalisée d’investissement. Pour un contrat d’assurance-vie, s’y ajoutent un document d’analyse des besoins et une fiche d’information standardisée (DIC ou IPID selon le contrat), imposés par la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Un conseiller qui ne vous remet aucun de ces documents n’est pas en règle.
À retenir
- Le devoir de conseil impose au conseiller en gestion de patrimoine de connaître la situation, les objectifs et le profil de risque du client avant toute recommandation.
- La lettre de mission d’un conseiller en investissements financiers (CIF) est écrite et signée avant la prestation : c’est une obligation de l’article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier.
- Le rapport d’adéquation, prévu par l’article 25 de la directive MIF II, explique par écrit pourquoi la solution recommandée correspond au client.
- Tout intermédiaire doit être immatriculé à l’ORIAS, registre public et gratuit consultable par n’importe quel épargnant.
- Chez Garonne Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine installé à Toulouse, Megane Clément-Rivière, juriste de formation, veille à la conformité et à la traçabilité de chaque dossier.
Qu’est-ce que le devoir de conseil d’un conseiller en gestion de patrimoine ?
Le devoir de conseil est l’obligation, pour un professionnel du patrimoine, de recommander uniquement des solutions adaptées à la situation réelle, aux objectifs et aux connaissances financières de son client. Il ne s’agit pas d’un principe moral : c’est une obligation juridique, encadrée par le Code monétaire et financier, le Code des assurances et les textes européens MIF II et DDA.
Ce devoir se décompose en trois temps. D’abord la collecte : le conseiller doit connaître votre patrimoine, vos revenus, votre situation familiale, votre horizon et votre tolérance au risque. Ensuite l’adéquation : la recommandation doit être cohérente avec ces éléments. Enfin la traçabilité : tout doit être formalisé et conservé, afin que le conseil puisse être justifié des années plus tard.
La conséquence est directe pour l’épargnant. En cas de litige, la responsabilité civile du conseiller peut être engagée si le conseil n’était pas adapté ou si l’information sur les risques et les frais était insuffisante. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) peuvent également prononcer des sanctions administratives.
Quels documents votre conseiller doit-il vous remettre ?
Le devoir de conseil se matérialise par une série de documents précis. Le tableau ci-dessous récapitule ceux qu’un particulier accompagné par un cabinet indépendant doit normalement recevoir.
| Document | À quel moment | Ce qu’il vous apporte |
|---|---|---|
| Document d’entrée en relation (DER) | Au premier contact | Identité du cabinet, statuts réglementaires (CIF, IAS, IOBSP, carte T), numéro ORIAS, association professionnelle, modes de rémunération, procédure de réclamation |
| Lettre de mission | Signée avant la mission | Périmètre exact de la mission, obligations réciproques, rémunération convenue, gestion des conflits d’intérêts (article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier pour les CIF) |
| Questionnaire de connaissance client (KYC) et profil de risque | Avant toute recommandation | Recueil de votre situation, de vos objectifs, de votre expérience financière et de votre tolérance au risque ; il conditionne la validité du conseil |
| Rapport d’adéquation (MIF II, article 25) | Avant la souscription d’un investissement recommandé | Explication écrite des raisons pour lesquelles la solution proposée vous convient |
| Analyse des besoins et exigences + DIC ou IPID (DDA) | Avant la souscription d’un contrat d’assurance | Justification du besoin couvert et information standardisée sur le produit, ses garanties, ses risques et ses frais |
| Information sur les coûts et frais | Avant et pendant la relation | Détail des frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage et des rémunérations perçues par le cabinet |
Ces documents ne se remplacent pas les uns les autres : la lettre de mission encadre la relation, le rapport d’adéquation justifie une recommandation donnée. Un cabinet en règle doit pouvoir les produire, datés et signés, à la demande du client ou d’un régulateur.
Comment vérifier qu’un conseiller en gestion de patrimoine est habilité ?
Trois vérifications sont accessibles à n’importe quel particulier, en quelques minutes et gratuitement.
La première est le registre ORIAS : tout intermédiaire en assurance, en opérations de banque ou en investissements financiers y est immatriculé, avec ses statuts et son numéro. La deuxième est l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’AMF, obligatoire pour exercer comme conseiller en investissements financiers : cette association contrôle ses adhérents. La troisième est la formation continue : depuis le 21 février 2019, la directive DDA impose 15 heures de formation par an aux intermédiaires en assurance, un volume souvent porté au-delà par les associations de CIF.
À Toulouse comme ailleurs, ces trois points constituent le socle minimal. Ils ne disent rien de la qualité du conseil, mais leur absence est un signal d’alerte immédiat.
Que change le devoir de conseil au quotidien chez Garonne Patrimoine ?
Chez Garonne Patrimoine, la fonction conformité et back office est portée par Megane Clément-Rivière, juriste titulaire d’un Master et d’une double Maîtrise en Droit, après plusieurs années passées dans le secteur bancaire. Son rôle est peu visible pour le client, mais il conditionne la solidité de chaque dossier.
Concrètement, cela signifie que le dossier constitué lors de vos rendez-vous est complet et cohérent : pièces d’identité et justificatifs collectés au titre de la connaissance client, origine des fonds documentée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (LCB-FT), profil de risque formalisé, recommandations justifiées par écrit, opérations de souscription et d’arbitrage suivies jusqu’à leur exécution effective auprès des compagnies et des plateformes.
Cette exigence a un bénéfice patrimonial direct, souvent sous-estimé. Une clause bénéficiaire d’assurance-vie mal rédigée, un régime matrimonial incompatible avec un projet de transmission ou une donation dont les conséquences civiles n’ont pas été anticipées coûtent bien plus cher qu’un point de performance. Le contrôle juridique interne sert précisément à repérer ces angles morts avant la signature. La première partie du portrait de Megane Clément-Rivière, publiée dans ce premier volet de la série, détaille son parcours.
Pourquoi la conformité protège-t-elle votre liberté de choix ?
La transparence sur la rémunération fait partie intégrante du devoir de conseil. Depuis MIF II, un cabinet doit indiquer par écrit comment il est rémunéré : honoraires facturés au client, commissions versées par les partenaires (les rétrocessions), ou combinaison des deux. Cette information figure dans le document d’entrée en relation et dans la lettre de mission, avant tout engagement.
Garonne Patrimoine est un cabinet indépendant : il n’appartient à aucune banque ni à aucune compagnie d’assurance et ne conçoit aucun produit maison. Il travaille en architecture ouverte et peut être rémunéré aux honoraires. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement, ce qui permet de connaître le coût du conseil avant de décider. Le cabinet réunit six collaborateurs à Toulouse, accompagne environ 150 familles, affiche plus de 170 avis Google notés 5 étoiles, ses deux associés sont diplômés de l’AUREP et il figure au classement Décideurs — Leaders League 2025 des cabinets de gestion de patrimoine, détaillé sur la page Récompenses.
Questions fréquentes sur le devoir de conseil
Le devoir de conseil est-il une obligation de résultat ?
Non. Le devoir de conseil est une obligation de moyens : le conseiller doit recueillir votre situation, vous informer des risques et des frais, et justifier l’adéquation de sa recommandation. Il ne garantit aucune performance, et les placements financiers comportent un risque de perte en capital.
Que faire si mon conseiller ne m’a jamais remis de lettre de mission ?
Vous pouvez la demander : pour un conseiller en investissements financiers, la lettre de mission écrite et signée avant la prestation est une obligation légale issue de l’article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier. Son absence justifie de demander des explications, voire de saisir le médiateur de l’AMF en cas de litige.
Qu’est-ce qu’un rapport d’adéquation ?
Le rapport d’adéquation est le document écrit qui explique pourquoi la solution recommandée correspond à votre situation, à vos objectifs et à votre profil de risque. Il est exigé par l’article 25 de la directive MIF II avant toute recommandation personnalisée d’investissement.
Pourquoi un cabinet me demande-t-il l’origine de mes fonds ?
Parce que la réglementation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) l’impose à tous les professionnels du patrimoine. Cette vérification protège le client autant que le marché : elle sécurise l’opération et évite le blocage ultérieur d’un versement par une compagnie ou une banque.
Qui contrôle les conseillers en gestion de patrimoine en France ?
L’AMF contrôle l’activité de conseil en investissements financiers, l’ACPR celle de distribution d’assurance et d’intermédiation bancaire, et l’ORIAS tient le registre unique des intermédiaires. Les associations professionnelles agréées effectuent également des contrôles auprès de leurs adhérents.
Faire le point avec l’équipe de Garonne Patrimoine
Vous souhaitez vérifier que votre stratégie patrimoniale est solide, juridiquement comme fiscalement ? L’équipe de Garonne Patrimoine vous reçoit à Toulouse. Découvrez l’ensemble de l’équipe, notre approche des placements financiers et de l’optimisation fiscale, l’exigence de formation exposée dans cet article sur l’AUREP, ou prenez rendez-vous avec un conseiller : le premier entretien est gratuit et sans engagement.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Elles ne tiennent pas compte de votre situation individuelle. Tout investissement comporte un risque de perte en capital et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Garonne Patrimoine est un cabinet de gestion de patrimoine indépendant.